société Lloyd's France, [Adresse 5], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

société Lloyd's France, [Adresse 5], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

société Lloyd's France, [Adresse 6], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

société Lloyd's France, [Adresse 6], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

société Lloyd's France, [Adresse 5], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

société Lloyd's France, [Adresse 5], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

France, la société Lloyd's France, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

grief à l'arrêt de la condamner à payer au syndicat la somme de 48 500 euros au titre de la perte d'une chance de bénéficier de la garantie financière alors, selon le moyen : 1°/ que le fait d'avoir

grief à l'arrêt de la condamner à payer au syndicat la somme de 7 000 euros au titre de la perte d'une chance de bénéficier de la garantie financière alors, selon le moyen : 1°/ que le fait d'avoir

France, la société Lloyd's France, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

société Lloyd's France, [Adresse 6], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

société Lloyd's France, [Adresse 6], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

société Lloyd's France, [Adresse 5], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Faits et procédure 1. M. [I] [P], conseiller financier à la [2] ([2]), a proposé à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon la procédure, la société Matra defense équipement et systemes (MDES) a fait l'objet

Faits et procédure 2.

le pourvoi en ce qu'il attaque l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 5 novembre 1996 : Vu l'article 978, alinea 1er, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la déclaration de pourvoi faite

Faits et procédure 1.

a, le 20 juillet 1970, fait apport à titre de fusion de l'ensemble des films en exploitation à la société Filmsonor, devenue ensuite Filmsonor C... qui, le 28 mars 1974, a fusionné avec la société Cocinor

Ainsi il fait observer qu'il a versé une somme de 136 550,00 euros lors de la rupture, à titre d'indemnité contractuelle et qu'il faut en tenir compte.