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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137234bcd58014677407e75
23 juin 1999
de cosmétique marine (ICM) faisait partie d'un groupe de sociétés parmi lesquelles figurait la société Ysiocea dont il n'était pas contesté que l'activité était proche de la sienne ; qu'ayant ainsi fait
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01680
22 octobre 2008
mis hors de cause la société Accor et de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen, que le salarié employé dans le cadre d'un groupe de sociétés entre lesquelles existe une confusion d'intérêts
61372327cd58014677406205
2 décembre 1998
d'un groupe comme l'appartenance d'une société à ce groupe sont des questions de droit insusceptibles de faire l'objet d'un aveu, qu'en déduisant l'appartenance de la société AD Malinge-Chevallier à un
comm
61372167cd580146773f37af
19 mars 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nova-Sigma, dont le siège social est Via
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01907
12 novembre 2008
un salaire fixe, un bonus égal à un demi-mois de salaire payé en deux fois et, après six mois de présence, un pourcentage du bénéfice consolidé du groupe de sociétés Hewlett Packard dit "prime cash profit
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200364
2 mai 2024
février 2022 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Elsie groupe, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10280
19 juin 2019
N... pour la cession de ses parts sociales est conditionné par l'existence ou non d'une rupture du contrat de travail, dépendant de la seule volonté de la société employeur, appartenant au même groupe
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00576
30 juin 2021
Hybrid Motors Group, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], et domicilié dans la procédure [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 19-21.664 contre l'arrêt rendu le 13 juin
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00188
7 mars 2018
4), dans le litige l'opposant à la société Kazars Group, anciennement dénommée société Groupe Altax, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00195
dessiné et créé sous ce nom par Mme X..., ainsi que des textes élaborés par Mme Y... ; que toutes deux ont cédé leurs droits sur ces créations à la société Prest Edit ; que la société La Martinière groupe
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00659
21 octobre 2020
1°/ à la société Chubb European Group SE, dont le siège est [...] , société européenne, anciennement dénommée Chubb European Group Limited, anciennement dénommée Ace European Group Limited, 2°/ à la
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02218
12 octobre 2017
l'arrêt attaqué (Lyon, 27 avril 2016), que les sociétés Pneus Online "France" et Pneus Online Suisse étaient filiales à 100 % de la société Pneus Online holding et appartenaient au groupe Pneus Online
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00955
15 octobre 2025
[X] a été engagé en qualité d'adjoint administratif et financier, le 3 avril 2019, avec effet au 1er janvier 2019 par la société Café théâtre group (la société) qui faisait l'objet d'une procédure de redressement
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00485
14 septembre 2022
n° D 21-10.759 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2020 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas Lease Group, société anonyme, dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01322
25 octobre 2017
(la société C Ouest) est une filiale d'un groupe de sociétés oeuvrant dans la petite et moyenne distribution, dont la filiale opérationnelle est la société Compagnie C Super ; que cette dernière a conclu
613721e9cd580146773f8aa5
26 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CFEM Offshore, dont le siège social est ...
61372517cd5801467741ae39
11 octobre 2007
code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Henri Y..., salarié de la société de travail temporaire ADECCO, est décédé d'un accident mortel du travail survenu le 8 septembre 1998
61372394cd5801467740ba42
28 novembre 2000
de sociétés en vue de financer l'acquisition, par une société du groupe à une autre, d'immeubles affectés par la société acheteuse à l'hypothèque garantissant le remboursement de l'emprunt ne saurait caractériser
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00350
24 juin 2020
Ma Peau chérie group, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300661
2 juin 2016
Manche, caisse de réassurance mutuelle agricole du Centre Manche, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Ace European Group Limited, société anonyme, dont le siège est [...] , 6°/ à la société
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