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35 485 résultats pour « groupe de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137234bcd58014677407e75

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

de cosmétique marine (ICM) faisait partie d'un groupe de sociétés parmi lesquelles figurait la société Ysiocea dont il n'était pas contesté que l'activité était proche de la sienne ; qu'ayant ainsi fait

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01680

Cassation

22 octobre 2008

22 octobre 2008

mis hors de cause la société Accor et de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen, que le salarié employé dans le cadre d'un groupe de sociétés entre lesquelles existe une confusion d'intérêts

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CC

soc

61372327cd58014677406205

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

d'un groupe comme l'appartenance d'une société à ce groupe sont des questions de droit insusceptibles de faire l'objet d'un aveu, qu'en déduisant l'appartenance de la société AD Malinge-Chevallier à un

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CC

comm

61372167cd580146773f37af

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nova-Sigma, dont le siège social est Via

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01907

Cassation

12 novembre 2008

12 novembre 2008

un salaire fixe, un bonus égal à un demi-mois de salaire payé en deux fois et, après six mois de présence, un pourcentage du bénéfice consolidé du groupe de sociétés Hewlett Packard dit "prime cash profit

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200364

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

février 2022 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Elsie groupe, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10280

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

N... pour la cession de ses parts sociales est conditionné par l'existence ou non d'une rupture du contrat de travail, dépendant de la seule volonté de la société employeur, appartenant au même groupe

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00576

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Hybrid Motors Group, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], et domicilié dans la procédure [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 19-21.664 contre l'arrêt rendu le 13 juin

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00188

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

4), dans le litige l'opposant à la société Kazars Group, anciennement dénommée société Groupe Altax, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                       , défenderesse à la

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00195

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

dessiné et créé sous ce nom par Mme X..., ainsi que des textes élaborés par Mme Y... ; que toutes deux ont cédé leurs droits sur ces créations à la société Prest Edit ; que la société La Martinière groupe

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00659

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

1°/ à la société Chubb European Group SE, dont le siège est [...] , société européenne, anciennement dénommée Chubb European Group Limited, anciennement dénommée Ace European Group Limited, 2°/ à la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02218

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

l'arrêt attaqué (Lyon, 27 avril 2016), que les sociétés Pneus Online "France" et Pneus Online Suisse étaient filiales à 100 % de la société Pneus Online holding et appartenaient au groupe Pneus Online

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00955

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[X] a été engagé en qualité d'adjoint administratif et financier, le 3 avril 2019, avec effet au 1er janvier 2019 par la société Café théâtre group (la société) qui faisait l'objet d'une procédure de redressement

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00485

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

n° D 21-10.759 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2020 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas Lease Group, société anonyme, dont le siège

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ECLI:FR:CCASS:2017:CO01322

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

(la société C Ouest) est une filiale d'un groupe de sociétés oeuvrant dans la petite et moyenne distribution, dont la filiale opérationnelle est la société Compagnie C Super ; que cette dernière a conclu

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soc

613721e9cd580146773f8aa5

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CFEM Offshore, dont le siège social est ...

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civ2

61372517cd5801467741ae39

Cassation

11 octobre 2007

11 octobre 2007

code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Henri Y..., salarié de la société de travail temporaire ADECCO, est décédé d'un accident mortel du travail survenu le 8 septembre 1998

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comm

61372394cd5801467740ba42

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

de sociétés en vue de financer l'acquisition, par une société du groupe à une autre, d'immeubles affectés par la société acheteuse à l'hypothèque garantissant le remboursement de l'emprunt ne saurait caractériser

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00350

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Ma Peau chérie group, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300661

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

Manche, caisse de réassurance mutuelle agricole du Centre Manche, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Ace European Group Limited, société anonyme, dont le siège est [...] , 6°/ à la société

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