permanente inférieure à 10 % résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'effectue par l'allocation d'un capital déterminé en fonction du taux d'incapacité par un barème forfaitaire

permanente inférieure à 10 % résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'effectue par l'allocation d'un capital déterminé en fonction du taux d'incapacité par un barème forfaitaire

permanente inférieure à 10 % résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'effectue par l'allocation d'un capital déterminé en fonction du taux d'incapacité par un barème forfaitaire

permanente inférieure à 10% résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'effectue par l'allocation d'un capital déterminé en fonction du taux d'incapacité par un barème forfaitaire

permanente inférieure à 10 % résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'effectue par l'allocation d'un capital déterminé en fonction du taux d'incapacité par un barème forfaitaire

d'incapacité permanente de 7 % ; que ce taux ayant été, sur révision, réduit à 5 % le 4 décembre 1987, la caisse primaire d'assurance maladie a converti sa rente initiale en capital ; Attendu que Mme

permanente en résultant est inférieure à 10 % ; Attendu que MM.

permanente d'au moins 25% ; qu'à la date de consolidation, fixée au 05/04/2009 la caisse a fixé le taux d'incapacité permanente partielle à 45% pour : « syndrome de Guillain Barre.

d'un taux d'incapacité permanente de 15 %, M.

%, LE TOTAL DE LA NOUVELLE RENTE ET DES RENTES ALLOUEES EN REPARATION DES ACCIDENTS ANTERIEURS NE PEUT ETRE INFERIEUR A LA RENTE CALCULEE SUR LA BASE DU TAUX DE REDUCTION TOTALE ET DU SALAIRE ANNUEL MINIMUM

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BOUYSSIE A ETE VICTIME DE DEUX ACCIDENTS DU TRAVAIL LES 10 JUIN 1965 ET LE 21 OCTOBRE 1971 ; QUE SON TAUX D'INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE A ETE FIXE POUR LE PREMIER

que par lettre du 7 novembre 2007, Mme [R] a contesté cet avertissement ; que par lettre recommandée avec avis de réception du 27 novembre 2007, elle a été convoquée à un entretien préalable fixé au 10

du salaire perçu par l'assuré (produit du salaire annuel par le taux d'incapacité, diminue de moitié pour la moitié de ce taux comprise entre 10 et 50% et augmenté de moitié pour la partie de ce taux

X..., qui en 1960 a été victime d'un accident du travail ayant entraîné la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 48 %, s'est vu reconnaître, à la suite d'un accident survenu en 1986, une incapacité

permanente inférieure à 10 % résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'effectue par l'allocation d'un capital déterminé en fonction du taux d'incapacité par un barème forfaitaire

permanente partielle inférieure à 10% se voit allouer non pas une rente mais une indemnité en capital déterminée par l'application d'un barème forfaitaire variant en fonction du taux d'incapacité, cette

permanente partielle inférieure à 10% se voit allouer non pas une rente mais une indemnité en capital déterminée par l'application d'un barème forfaitaire variant en fonction du taux d'incapacité, cette

permanente partielle inférieure à 10 % se voit allouer non pas une rente mais une indemnité en capital déterminée par l'application d'un barème forfaitaire variant en fonction du taux d'incapacité, cette

permanente partielle inférieure à 10% se voit allouer non pas une rente mais une indemnité en capital déterminée par l'application d'un barème forfaitaire variant en fonction du taux d'incapacité, cette

permanente partielle inférieure à 10 % se voit allouer non pas une rente mais une indemnité en capital déterminée par l'application d'un barème forfaitaire variant en fonction du taux d'incapacité, cette