titre d'indemnité de licenciement, l'arrêt énonce que la convention collective prévoit qu'il est alloué à l'ingénieur ou cadre licencié avant d'avoir atteint l'âge de 65 ans et sans avoir commis de faute

légale de licenciement, 3 432,70 euros au titre de l'indemnité de préavis, 343,27 euros à titre de congés payés afférents et 10 298,10 euros à titre de dommages-intérêts , qui s'y rattachent par un lien

collective de la banque du 10 janvier 2000 ; Attendu qu'en vertu des articles 26 et 26-2, le salarié a droit à l'indemnité conventionnelle de licenciement en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle

conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen, que l'article 33 de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956, qui fixe les modalités de calcul de l'indemnité

de rupture qui fixe, notamment, le montant de l'indemnité spécifique due au salarié et doit être transmise à l'inspection du travail pour homologation ; il résulte des dispositions de l'article L 1237

conventionnelle de licenciement, 35.291 € d'indemnité compensatrice de préavis, 3.129,6 € d'indemnité compensatrice de congés payés afférents, 100.000 € de dommages et intérêts pour licenciement nul,

de licenciement sera par suite fixée, compte tenu de l'ancienneté de 17 ans, à la somme de 3. 705 euros ; que l'indemnité compensatrice de préavis, qui est due nonobstant le retrait d'habilitation de

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement d'heures supplémentaires, d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon

le troisième moyen : Vu l'article 22 de la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais-Ouest ; Attendu qu'en vertu de ce texte, l'indemnité de licenciement est calculée comme suit :

[W] a été soumis à trois conventions collectives successives qui stipulent chacune un mode de calcul différent de l'indemnité de licenciement; que Sur la base de ces dispositions conventionnelles et du

compensatrice de préavis, y compris les congés payés sur préavis, et la partie demanderesse sera déboutée de ce chef de demande ; sur la demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

, d'une indemnité de licenciement et d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

du Crédit Agricole ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande en paiement d'une indemnité conventionnelle de licenciement, la cour d'appel a retenu qu'il résulte de l'article 39, dans sa

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'une certaine somme à titre d'indemnités de repas, alors : « que l'article 235 de la convention collective régionale des industries

versées au salarié licencié, du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage par salarié intéressé.

Michel X..., d'AVOIR annulé cette sanction, d'AVOIR dit que le licenciement était sans cause réelle et condamné l'employeur à divers rappel de salaires, indemnité de préavis, de licenciement et pour licenciement

, d'indemnité légale de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents, ainsi que de l'AVOIR condamné à verser à cette société une somme au titre de l'indemnité compensatrice

conventionnelle de licenciement si elle est plus favorable que l'indemnité légale de licenciement à titre d'indemnité spécifique de rupture conventionnelle.

X... a demandé en outre la condamnation de son employeur au paiement de diverses indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief

X... doit percevoir des indemnités de préavis, de congés payés selon la règle du dixième et de licenciement non critiquées en leur montant (4/10ème du mois pour l'indemnité conventionnelle de licenciement