X... de lui rembourser, à titre de pénalité, la totalité des indemnités journalières de l'assurance maladie versées du 24 novembre 2003 au 22 mars 2005 au motif que, pendant cette période d'arrêt de travail

d'incapacité temporaire de travail consécutive à cet accident du 15 avril 1992 au 22 avril 1993 et jugé qu'à ce titre, la Caisse primaire d'assurance maladie ne pouvait prétendre qu'au remboursement des indemnités

X... ne lui ayant été adressée ; que ce dernier a formé un recours contre cette décision ; qu'il a contesté également le montant des indemnités journalières qui lui ont été versées ; Sur le moyen

au bénéficiaire lui-même ; qu'en l'espèce, en faisant application de la prescription biennale pour affirmer que l'action de la caisse primaire d'assurance maladie en répétition des indemnités journalières

correspondant à une période où le salarié était en arrêt maladie, le conseil de prud'hommes a retenu que le salarié avait justifié, par une note en délibéré déposée à la demande du président, du montant des indemnités

le moyen n'est pas fondé ; Et sur le troisième moyen : Attendu qu'il est enfin reproché à l'arrêt d'avoir jugé que le mauvais fonctionnement de la subrogation de l'employeur dans le paiement des indemnités

15 avril 2009, le seul décompte des indemnités journalières versées par la caisse primaire d'assurance maladie étant insuffisant à apporter cette preuve en l'absence des prescriptions médicales d'arrêt

présence, la rémunération de la salariée est maintenue à 90 % du salaire brut pendant une durée de 16 semaines réparties sur la période qui précède et qui suit l'accouchement, sous déduction des indemnités

journalières versées au titre de l'arrêt de travail ; qu'en décidant de moduler le montant du remboursement desdites indemnités journalières, le tribunal des affaires de sécurité sociale a violé l'article

ALORS enfin QU'en optant pour le calcul du maintien du salaire net, tout en ajoutant qu'il y avait lieu de convertir le montant net des indemnités journalières versées par la sécurité sociale en indemnité

attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis (la caisse) a réclamé à Mme X... le remboursement d'une certaine somme correspondant au montant des indemnités

journalières, par elle versées à M.

journalières dues ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale des BouchesduRhône, 19 septembre 1990), que la caisse a supprimé dans la limite de 7 jours les indemnités

journalières versées en trop et ordonner la compensation, le jugement retient que la caisse ne conteste pas avoir commis une erreur dans le versement des indemnités journalières à sa propre employée et

X... a bénéficié de prolongations d'arrêt de travail du 23 février au 10 juin 2015 ; que la caisse du régime social des indépendants des Alpes (la caisse) ayant refusé de lui verser les indemnités journalières

X... la répétition d'un trop-versé de 993,60 euros, résultant d'une erreur commise par elle dans le calcul des indemnités journalières versées à l'assuré d'août 2000 à juin 2001 ; Attendu que pour débouter

tribunal des affaires de sécurité sociale d'un recours tendant à contester la détermination par la caisse primaire d'assurance maladie du salaire de référence qui devait servir de base pour le calcul d'indemnités

[M] de ses demandes tendant à fixer à 349.372,59 euros le montant du recours subrogatoire de la CPAM [Localité 1] au titre des indemnités journalières versées entre le 6 août 2008 et le 14 juin 2009 et

du travail, improprement qualifiées de rente mensuelle, et à leur indexation, s'est bornée à donner leur exacte qualification aux faits et actes qui se trouvaient dans le débat en retenant que les indemnités

d'avoir annulé ce redressement, alors que, en application de l'article 145-1, alinéa 2, du décret du 8 juin 1986, sont incluses dans l'assiette des cotisations les allocations complémentaires aux indemnités