X... de ses demandes au titre de la disparité de traitement dont il avait été victime de la part de la Société PAPETERIE DE CONDAT ; AUX MOTIFS QUE sur l'application du principe «à travail égal, salaire

Il sera donc jugé que la requérante est fondée à demander l'application des accords collectifs concernant les médecins à temps plein.

Dans l'attente de l'acceptation par les deux parties de l'offre tarifaire, elle a également contraint la société Onati à appliquer à la société Viti l'abattement sur le tarif de couverture mis en œuvre

de cette assimilation au personnel titulaire de la Compagnie Générale des Eaux » ; qu'il est suivi dans la partie « rémunération » par l'article 12 qui traite des échelles indiciaires de traitement et

auto ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Objat pièces auto fait grief à l'arrêt de ne pas comporter la mention de la présence du greffier lors de son prononcé ; que, faute de cette indication

W..., expert d'assuré intervenu à sa demande ; · Que le requérant indique avoir traité son verger avec le produit Movento pour une dose de 1.9 l/ha et un volume d'eau de 1000 l/ha en application

648 à l'indice 780, ce qui aurait entraîné pour lui une augmentation de 22,5 %, en sorte que son traitement devrait être porté à 193 752 francs ; que la cour d'appel, tout en reconnaissant implicitement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le principe d'égalité de traitement, ensemble l'article R. 1455-6 du code du travail ; Attendu, selon

au plus grand nombre, et qu'il incombe au juge de l'interpréter de l'appliquer ; qu'il ne résulte pas de la lettre de la loi que le législateur ait entendu dispenser les parlementaires parmi lesquels

notamment du rapport d'expertise que selon la proposition de traitement des façades faite par Natec le 26/09/1997, la surface totale à traiter s'étendait sur 32 000m² et que les caractéristiques du support

santé publique et 1315 du Code civil ; Attendu que, selon le premier de ces textes, l'obligation d'être inscrit à un tableau de l'Ordre des chirurgiens-dentistes pour exercer la profession ne s'applique

, l'indemnité conventionnelle de licenciement est calculée sur le traitement final de l'agent licencié "sans supplément d'aucune sorte" étant précisé, aux termes de l'alinéa 6 du même article, qu'en cas

, l'indemnité conventionnelle de licenciement est calculée sur le traitement final de l'agent licencié "sans supplément d'aucune sorte" étant précisé, aux termes de l'alinéa 6 du même article, qu'en cas

, l'indemnité conventionnelle de licenciement est calculée sur le traitement final de l'agent licencié "sans supplément d'aucune sorte" étant précisé, aux termes de l'alinéa 6 du même article, qu'en cas

annexée, les traitements correspondant à chaque échelon étant établis selon le coefficient afférent à l'échelon multiplié " par la valeur du point ETAM de la Région parisienne " ; qu'un avenant du 19

civile que Françoise Y... a consulté le professeur Z... à titre personnel en mai 1998 avant la désignation de celui-ci en qualité d'expert, l'avocat de la partie civile a à l'audience rectifié cette indication

des traitements aux fins de stimulation ovarienne ; qu'à la suite de la plainte de l'une d'elles pour mise en danger d'autrui et escroquerie, une information a été ouverte à l'issue de laquelle il a été

que M.Thorens, né en 1914, qui avait déjà subi plusieurs accidents de santé, dont deux infarctus du myocarde en 1962 et 1969, a souffert, à partir de 1969, de crises d'angine de poitrine ; qu'un traitement

de la nature économique du licenciement, la lettre de notification de la rupture faisait expressément référence au placement du salarié, par application du plan social, auprès de l'antenne mobilité, à

mars 1996, la survenance de décollements très importants des enduits existants alors que la société RIGOLOT avait déjà traité ces murs d'une couche d'accrochage pour appliquer le complexe d'étanchéité