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Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 2002, qui, pour recel de vol et usage de faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 9 mois avec

de faux des constatations matérielles qu'il relate, les mis en examen ont bien été capturés en flagrant délit à l'observatoire des Douanes de Sarrebruck puisque ledit procès-verbal, qui invoque l'existence

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en faux contre le même arrêt ; que l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles statuant sur l'incident de faux a été frappé de pourvoi ; Attendu que le sort du pourvoi dépend du point de savoir si l'affaire

défense, dès lors que la preuve de l'envoi des notifications et des convocations exigées par la loi résulte de la mention portée par le greffier sur les procès-verbaux, laquelle fait foi jusqu'à inscription

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d'inscription de faux introduit par le défendeur visant cinq des contrats de vente de logement, a, par arrêt du 11 juin 1998 devenu irrévocable à la suite du rejet du pourvoi le 23 janvier 2001 (1re Civ

incident a été déposée auprès du premier président de la Cour de Cassation, ni la bande enregistreuse ni les tickets de caisse n'ont été produits par la partie civile au cours de la procédure pénale,

une inscription de faux contre les actes d'appel établis à la suite de la déclaration formée le 6 juillet 1982 au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes au nom de la société Rapides Côte-d'Azur

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que la SCI Mélina faisait valoir dans ses conclusions d'appel que la propriété de l'immeuble cadastré section AH 281 à Fosses ne lui ayant été, aux termes de son titre de propriété qui vaut jusqu'à inscription