affirmant, pour condamner la société Cegedim à payer à la société Arrow ECS les loyers mensuels de 6 973,78 euros HT complétés de la TVA, échus et impayés seulement jusqu'au 31 mars 2013, augmentés des intérêts

La société Blue architecture fait grief à l'arrêt de condamner la société Koma à lui payer seulement la somme 96 686,40 euros, outre intérêts capitalisés, au titre de ses honoraires, alors « que le juge

et capitalisation, sous déduction, à leur date, des règlements qu'elle a opérés qui s'imputeront d'abord sur les intérêts échus ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que, dans ses écritures d'appel

capitalisés par année entière ne peut être antérieur à la demande de capitalisation du créancier ; Attendu qu'en ordonnant la capitalisation des intérêts à compter du 29 mars 2002 alors qu'il résulte

Helvetia la garantie des matériaux endommagés ou perdus et de les inviter à déterminer le montant de la garantie d'après les règles de plafond de l'article 9.2 des conditions générales d'UPS, avec intérêts

sont que la demande en ait été judiciairement formée et qu'il s'agisse d'intérêts dus pour une année entière ; que, le point de départ des intérêts capitalisés ne peut être antérieur à la demande de capitalisation

X... à son égard alors, selon le moyen : 1°/ que le recouvrement d'une créance d'intérêts capitalisés échappe à la prescription quinquennale des créances périodiques ; qu'en conséquence, en décidant

ne pouvaient par ailleurs être capitalisés ; qu'en se bornant toutefois à avaliser le décompte produit par la banque faisant apparaître une créance de 336 402,30 euros, "intérêts au taux légal compris

X... à lui payer les sommes de 20.751,80 € et 2.853,81 € au titre de charges, outre intérêts capitalisés, ainsi que la somme de 3.000 € à titre des dommages-intérêts ; AUX MOTIFS PROPRES QUE M.

L'employeur fait grief à l'arrêt de la condamner à verser au salarié une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, outre intérêts capitalisés, et à rembourser

Maureen Y... et Elisabeth A..., et Messieurs Bertrand Z..., Hubert Z... et Jacques A... de leurs demandes tendant à la condamnation solidaire des sociétés BNP PARIBAS et BNP ARTS à leur payer, avec les intérêts

Clément X..., étant caution solidaire de la société "Imprimerie de Montsouris", en vertu d'un acte du 18 juillet 1979, pour la somme de 1 500 000 francs en principal, outre intérêts, commissions, frais

Y... la somme de 268 744, 98 euros à titre d'indemnité calculée sur les prix de cessions retenus par la cour d'appel dans son arrêt du 6 janvier 2005 outre intérêts capitalisés, alors, selon le moyen,

PARFEU, à garantir la compagnie BRIT INSURANCE HOLDING PLC à hauteur des 2/ 3è de 228, 67 ¿ et à verser à la société CHUBB INSURANCE COMPAGNIE les sommes de 218. 947, 33 ¿ et de 6. 666, 85 ¿, outre intérêts

des intérêts de la période de préfinancement sur une période autre qu'annuelle et au remboursement au prêteur d'une somme intégrant ces intérêts capitalisés, augmentant le capital restant dû et affectant

avaient été inutilement payés sur cette somme, a néanmoins pris pour base de calcul des intérêts inutilement payés la somme de 6.700 euros restituée par le notaire, n'a pas tiré les conséquences légales

réparation est demandée ; que la faute imputée à Maître Y..., liquidateur judiciaire de Monsieur X..., n'a pu contribuer de façon directe à l'augmentation de la dette de Madame X..., co-emprunteur, en intérêts

Q... à payer à la Société marseillaise de crédit la somme de 114.240 euros assortie des intérêts capitalisés au taux légal à compter du 3 avril 2014 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE M.

l'assiette de ces cotisations pour les frais professionnels des négociateurs immobiliers sans que l'accord des salariés concernés ait été obtenu, elle a assigné la société KPMG en paiement de dommages-intérêts

ou de versements périodiques, garanti par une hypothèque constituée sur un bien immobilier de l'emprunteur à usage exclusif d'habitation et dont le remboursement-principal et intérêts capitalisés annuellement