ayant ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la communauté ayant existé entre [J] [O] et [B] [P], et de la succession de [J] [O] ; Sur le premier moyen : Attendu

O..., notaire à [...], les parties ont procédé à la liquidation-partage de la communauté ayant existé entre Mme H... X... et M. N...

n'était pas redevable à Claude X... des mensualités qu'il avait réglées pour le prêt BNP de 50. 000 F (7. 622, 45 €) à compter du 16 mai 2001 ; AUX MOTIFS QUE le jugement entrepris a dit que les parties

de comptes, liquidation et partage des successions de leurs parents ; qu'en cours d'instance, le juge de la mise en état a désigné M.

. ; que ce dernier a demandé l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la communauté et de la succession de sa tante ; que Joseph Y... est décédé en cours d'instance ; Sur les

O... se prescrit par trente ans à compter de l'ouverture de la succession de X...

D... a assigné ses cohéritiers en ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 2.

X..., des déductions à opérer et du solde du compte qui sera partagé par moitié entre les parties ; Qu'en se dessaisissant et en déléguant ses pouvoirs aux notaires liquidateurs, alors qu'il lui incombait

que les comptes finaux devront être faits par le notaire chargé de dresser l'acte définitif de partage de l'indivision existant entre elles, prenant en compte, sur justificatifs, leurs apports personnels

partage ; qu'en l'espèce, la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne était créancière de l'indivision existant entre M.

Un jugement du 17 octobre 2013 a ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux. 3.

X... fait grief à l'arrêt de dire qu'il devra à l'indivision post-communautaire une indemnité d'occupation, à compter de l'ordonnance de non-conciliation jusqu'au jour du partage, dont le montant sera

S... n'était pas l'objectif recherché ; qu'il s'ensuivait que le jugement entrepris devait être confirmé quant à l'ouverture des opérations de liquidation, compte et partage de la succession de J...

de liquidation et partage des intérêts patrimoniaux du couple pour calculer, à compter de la date d'assignation, les sommes dues par M.

des opérations de liquidation-partage de la succession de [H] [Y], ordonnée par le tribunal ; qu'elle s'est encore délibérément abstenue de communiquer à l'expert-comptable désigné à l&

compte, liquidation et partage ainsi que la licitation du bien immobilier, les opérations décidées précédemment n'ayant pu, en raison de la donation par M.

PAR UNE ORDONNANCE DE REFERE DU 5 MARS 1969 ; QU'UN JUGEMENT DU 23 NOVEMBRE 1974, CONFIRME PAR UN ARRET DU 17 FEVRIER 1977, A ORDONNE LES OPERATIONS DE LIQUIDATION ET DE PARTAGE DE LA SUCCESSION DE

des opérations de comptes, liquidation et partage de la communauté et de la succession, désigné un notaire liquidateur et un expert, dit qu'un legs verbal consenti à Mme X... s'imputera sur sa part d'usufruit

de comptes, liquidation et partage de l'indivision existante entre les parties sur ce bien, d'avoir ordonné la licitation dudit bien et d'avoir déclaré madame Y...épouse B...redevable envers l'indivision

de la succession litigieuse ainsi qu'une mesure d'expertise et commis un notaire pour procéder aux opérations de compte, liquidation et partage ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur la validité du testament