Y... gérait de manière habituelle les contrats d'assurance-vie détenus par M.

[O] s'était vu remettre un « dossier de souscription intitulé Valoptis contrat d'assurance-vie en unités de compte » comprenant « trois documents distincts : un bulletin de souscription, les conditions

, le risque d'entreprise tient essentiellement au taux de sinistralité ; qu'en retenant que la reprise de 90 % ou de 50 % de l'avance versée au délégué commercial au moment de la souscription du contrat

le plus large accès aux produits d'assurance en lui assurant les informations nécessaires pour choisir le contrat convenant le mieux à ses besoins; Que la violation de la société CARDIF ASSURANCE VIE

suivant : Sur les deux moyens réunis, le premier pris en ses cinq branches : Attendu que Mlle X... a acquis le 31 mai 1994 un immeuble pour lequel elle a souscrit, le 4 août 1994, auprès des assurances

X..., directeur du cabinet Orfinance et conseiller financier, Mme Y... a souscrit le 7 mai 1997 un contrat d'assurance sur la vie auprès de la société Paneurolife devenue la société Private Estate Life

du contrat d'assurance-vie était manifestement excessive eu égard à ses facultés ; Qu'au moment de la souscription du contrat d'assurance avec versement de la prime de 300 000 euros en décembre 2007,

d'un contrat d'assurance, l'obligation pour le locataire d'un local meublé de s'assurer contre les risques dont il doit répondre étant, sauf stipulation expresse contraire, facultative, a légalement justifié

Ils s'obligent à justifier à toute réquisition de cette assurance.

les risques de perte ou de dommage, notamment en cas d'incendie, du bien financé ne sont intégrés dans la détermination du taux effectif global que lorsque la souscription d'une telle assurance est imposée

La souscription d'une assurance garantie décennale est certes obligatoire, quel que soit le cadre contractuel (CCMI, avec ou sans fourniture de plan ou louage d'ouvrage).

Y... un manquement à son obligation d'information et de conseil lors de la souscription par M.

, le risque d'entreprise tient essentiellement au taux de sinistralité ; qu'en retenant que la reprise de 90 % ou de 50 % de l'avance versée au délégué commercial au moment de la souscription du contrat

, elle a exercé une activité de constructeur de maison individuelle ; qu'or cette activité, non seulement n'a pas été déclarée lors de la souscription du contrat d'assurance, mais encore ne pouvait pas

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1994 par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre), au profit de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), société anonyme, dont

R... les sommes de 54.757,28 €, 17.000 € et 513,92 € » ; 1°) ALORS QUE l'absence de souscription d'une garantie dommages-ouvrage par le maître de l'ouvrage ou d'assurance de responsabilité par le constructeur

X..., personne handicapée, a souscrit un emprunt auprès de la société Cetelem et adhéré à l'assurance de groupe souscrite par cette société auprès de la société Cardif assurances risques divers (l'assureur

de réception datée du 17 février 2009 la mettant en demeure de restituer les primes versées sur ces contrats en application des dispositions de l'article L. 132-5-1 du code des assurances relatives à

(conclusions, p. 15, avant-dernier §), l'écrit produit par cette dernière, daté du 28 juillet 2005, soit après la souscription des contrats d'assurance-vie, et rédigé par M.

; que Mme X... a prélevé en 1990 une somme de 9 000 000 francs, avec laquelle elle a souscrit deux contrats d'assurance vie; que Geneviève X... est décédée le 25 janvier 1996 ; que le compte-titre présentait