des affaires de sécurité sociale, d'Arras, 9 septembre 1996), que Mme X..., orthophoniste, a dispensé des séances de rééducation des troubles de la voix, du langage et de la parole selon une méthode dite

X... avait été laissé (nourriture incompatible avec un état diabétique, alcoolisation importante et favorisée, hygiène et suivi médical négligés, installation d'Yvan X... dans une pièce en sous-sol de

civile ; Attendu que, pour accueillir la demande de provision, l'arrêt retient, en se fondant sur les constatations des experts, que Mme S... présentait une grossesse à risque, compte tenu de son diabète

suite judiciaire ; Le 16 novembre 2008 et jusqu'au 3 décembre 2008 Jean de X...avait de nouveau été hospitalisé pour un oedème aigu du poumon, avec désorientation temporo-spatiale et déséquilibre diabétique

(fatigabilité, astreintes diététiques, contrainte d'appareillage de stomie) ; que par ailleurs, le Dr C...

excédant les besoins normaux d'un consommateur ; qu'ainsi, en refusant d'appliquer la convention collective des commerces de gros du 23 juin 1970 modifiée, la cour d'appel a violé l'article 1er de ladite

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 28 juin 2022), le 28 juin 2017, à la suite d'un différend, la société Lactalis ingrédients (la société Lactalis), négociant en produits laitiers, a conclu avec la société

affirmant qu'aucun élément nouveau autre que ceux au vu duquel le premier juge s'était prononcé, n'était invoqué alors qu'il avait invoqué que la mère était négligente quant à la santé de sa fille diabétique

GENERALE DE LA PLATA LE BILAN DE L'EXERCICE 1964 SANS MENTIONNER SUR CE DOCUMENT LA DETTE DE 1. 130. 000 FRANCS QUE CETTE SOCIETE AVAIT OFFICIELLEMENT CONTRACTEE ENVERS LA CEMP, QU'INVERSEMENT IL A LAISSE

Il a ensuite accepté de la laisser partir mais à condition qu'elle revienne rapidement M.

la dissolution de l'association Cesar a fait l'objet d'une déclaration enregistrée en préfecture le 5 avril 1996 ; qu'il en résulte certainement que l'appel ne pouvait pas être interjeté au nom de ladite

laissant présumer l'existence d'un harcèlement moral, sans examiner tous les éléments précités sur lesquels s'est fondée Mme X... et rechercher si, pris en leur ensemble, ils ne permettaient pas de laisser

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 MARS 2020 Le procureur général près la cour d'appel de Lyon a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite

résultait tant de la description des lots dans les actes d'acquisition des deux parties que des plans versés aux débats que les lots 107 et 108 comportaient chacun une entrée et relevé que la convention dite

branche : Vu l'article 9-2 de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique

Sur ce dernier point, Madame Y... produit un certificat médical de son médecin traitant, le Docteur E..., attestant du suivi de ce problème, où il est fait état des mesures diététiques qu'elle a prises

l'employeur faisait valoir que si la salariée, qui avait été engagée en qualité de déléguée commerciale, était chargée de « la présentation et la promotion » des articles de marques Pierre Cardin et Diesel

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 janvier 1994), que la société nouvelle d'exploitation des ACM (société ACM) a vendu à la société Arvanitis holding européen ACM groupe dite

octobre 1991, une prime d'association et une prime de résultat ; que, faisant valoir que l'employeur avait cessé de lui verser la prime d'association au titre de l'année 2002, plusieurs salariés de ladite

sursis à juste titre infligée par les premiers juges" (arrêt, pages 5 et 6) ; "et aux motifs, adoptés des premiers juges, que, "le 26 mai 2000, Joseph Le Y... a acquis de Roland X... un véhicule AX Diesel