; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [S] a été engagée par la société Medotels [Établissement 1], en qualité d'aide-soignante de nuit ; que victime de plusieurs accidents du travail, puis en arrêt

CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de M.

octobre 1990, d'un accident du travail entraînant un arrêt de travail jusqu'au 30 septembre 1991 ; qu'après avoir repris son travail dans le cadre du mi-temps thérapeutique prescrit par le médecin du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de M.

de travail « sous déduction du salaire maintenu et des indemnités journalières versées par la sécurité sociale » puis au-delà du 181e jour d'arrêt de travail ou en cas de longue maladie sous la seule

lorsque l'employeur maintient à l'assuré, en cas de maladie ou d'accident du travail, tout ou partie de son salaire ou des avantages en nature, soit en vertu d'un contrat individuel ou collectif de travail

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION sur le pourvoi formé par Mme J...

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR infirmé le jugement qui avait prononcé la nullité du licenciement et dit ce licenciement sans cause réelle et sérieuse

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 janvier 2026 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 85 F-D Pourvoi

A la suite d'un arrêt de travail consécutif à un accident domestique survenu le 4 novembre 2018, le salarié a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, dont l'avis précisait que l'état

J..., défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que la salariée a été victime d'une discrimination, au visa de l'article L. 1132-3-3 du code du travail, que son licenciement est nul, d'ordonner son repositionnement

, d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.

X... a été victime, le 3 novembre 2008, d'un accident du travail ; qu'à l'issue d'arrêts de travail et de deux examens en date des 2 et 18 septembre 2009, le salarié a été déclaré inapte par le médecin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

suspension du contrat de travail avait pris fin avant le prononcé du licenciement ; qu'en déclarant le licenciement nul en se fondant sur la circonstance que ladite visite procède d'un arrêt de travail

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 novembre 2010), que M.

impossible la poursuite du contrat de travail du salarié dont le contrat est suspendu à la suite d'un accident du travail (Cass.