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145 résultats pour « lockt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00586

Cassation

11 juin 2014

11 juin 2014

d'un investissement dans un " hedge fund " constitue le simple exercice d'un droit contractuel dont le caractère discrétionnaire, reconnu par les statuts et le prospectus à l'issue de la période de lock

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110414

Cassation

4 juillet 2019

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4 juillet 2019

d'avocats n'obéit pas nécessairement à un modèle mathématique ; que les modes de fixation de la rémunération des associés d'un cabinet sont très divers : entre les deux méthodes extrêmes que sont celle du « lock

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05212

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

[E] n'est donc pas recevable à critiquer la régularité des conversations autres que celles dans lesquelles il apparaît directement comme l'un des locuteurs ; que la ligne XXXXXXXXXX au nom de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01037

Cassation

28 mars 2017

28 mars 2017

à cet égard, le conseil relevant notamment que la pluralité des personnes prénommées "[A]" présentées comme liées au FLNC aux termes des sonorisations est grande, que la personnalité des locuteurs

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300190

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

procéder à une évaluation par capitalisation des revenus, méthode admise en matière d'évaluation immobilière et qui permet en l'espèce d'évaluer le capital nécessaire au maintien des revenus tirés de locat

Source officielle