CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 résultats pour « médecin spécialiste »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00531

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Reims, 12 juin 2024), Mme [S], épouse [W], a été engagée en qualité d'agent d'entretien des locaux communaux par l'Association pour l'environnement et

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50783

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50782

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50780

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50774

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50771

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50764

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50761

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00817

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10249

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00310

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 décembre 2024) et les productions, la Caisse d'épargne Rhône Alpes (la banque) a consenti le 2 avril 2020 un prêt à la société Sol habitat (la

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00307

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Fort de France, 7 février 2023), le 4 février 2014, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Martinique et de la Guyane (la banque) a consen

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:C110393

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:C110391

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00316

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2024) et les productions, M. [G] a remis entre le 29 mai 2007 et le 26 septembre 2008, plusieurs chèques à M. [R] afin d'effectuer des p

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00308

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 décembre 2024) et les productions, la Caisse d'épargne Rhône Alpes (la banque) a consenti le 2 avril 2020 un prêt à la société Sol habitat (la

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00305

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 mars 2025), le 2 juin 2023, la société G&M distribution, ayant pour dirigeant et associé unique M. [Q], a été mise en liquidation judiciaire

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:C110385

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:C110369

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:C110367

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Consulter le texte intégral →

Annonces BODACC96 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DR JULIENNE Guillaume, médecin spécialiste de médecine générale

SIREN 918944661Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Pr Jean-Marc FRANCO, médecin spécialiste de médecine générale

SIREN 892151614Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL THOMAS PEREZ- Médecin spécialiste en Gynécologie-Obstétrique

SIREN 880137328Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL HUGUES Médecin spécialiste en Anesthésie-Réanimation

SIREN 841748205Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

19/06/2026

Voir →

Procédures collectives

SERBAN, Iona, Andreea, Médecin, spécialiste

SIREN 901984203Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - ARRETE UN PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR UNE DUREE DE 10 ans Désigne la SCP BTSG2 représentée par Maître Denis GASNIER en qualité de commissaire à l'exécution du plan et Maintient la SCP BTSG2 Représentée par Maître Denis GASNIER en qualité de représentant les créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances - N° RG : 24/00047

29/03/2026

Voir →