que la cour d'appel n'était saisie que sur la partie du contentieux, objet de l'avant dire droit, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Chiara X..., - La société Pearl, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e

B... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

[A] [V], Mme [P] [V] et Mme [U] [V] ; CASSE ET ANNULE, sauf ce qu'il a confirmé le jugement du 4 septembre 2012 ayant mis hors de cause M.

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 novembre 2020 Cassation partielle sans renvoi M.

durée hors de l'hôpital formulées par le psychiatre auprès du directeur de l'hôpital et transmises au préfet, qui se distinguent elles-mêmes des sorties autorisées directement par le psychiatre au sein

suivant l'expiration du délai de dépôt de ce mémoire. 2.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2018 Cassation M.

En vertu de ce texte, à peine de déchéance, le demandeur doit, au plus tard dans le délai de quatre mois à compter du pourvoi, remettre au greffe de la Cour de cassation un mémoire contenant les moyens

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en

les consorts A... et la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône dans un mémoire déposé hors délai, est irrecevable ; Sur le quatrième moyen : Vu l'article 1382, devenu 1240 du code civil ; Attendu

en tant que formé par la société JCB Finance Ltd ; CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il a mis hors de cause la société JCB Finance Ltd, l'arrêt rendu le 1er avril 2010, entre les parties, par la cour d'appel

un lien de dépendance nécessaire ; qu'en conséquence de la cassation de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 2021/18 du 1er avril 2021 que la Cour de cassation prononcera dans le cadre du pourvoi

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Groupe Sofemo du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X..., ès qualités ; Attendu

de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28 juin 1994, où étaient présents : M.

CIV.3 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2017 Cassation M.

la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement