Le 23 février 2022, le juge des enfants a désigné l'Ajar en qualité d'administrateur ad hoc pour exercer les droits de [D] dans la procédure d'assistance éducative le concernant. 6.

Le 26 novembre 2018, le président du conseil départemental des Ardennes a déposé une requête aux fins de déclaration judiciaire de délaissement parental de l'enfant à l'égard de ses père et mère.

G... n'ont maintenu « aucun lien particulier, si ce n'est que pour les grands événements tel que la naissance d'un enfant » ; que l'action en constatation de la possession d'état engagée le 23 septembre

certificat de nationalité française de son grand-père paternel, Monsieur O...

, dont l'un des parents au moins est français) il se fonde selon le parquet au vu du seul certificat de nationalité française de son grand-père paternel, Monsieur D...

plus forte quotité disponible ; qu'il est décédé le 16 juin 1988 ; que Mme veuve D... a opté pour un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit ; que les deux enfants du premier lit ont alors

les père et mère devant être avisés et entendus sont les personnes qui ont un lien juridique de filiation préalablement établi avec l'enfant, qu'ils exercent ou non l'autorité parentale et quel que soit

T... n'est pas le père de K.... / Enfin, contrairement à ce que prétend l'appelant, l'intérêt supérieur de l'enfant n'est pas de maintenir celui-ci dans une situation ambigüe où, tout en sachant qu'il

copines, vouloir « rester avec » son père en France » parce qu'elle est née en FRANCE, et « vouloir aller en ALLEMAGNE un week end par mois comme » actuellement, et qu'elle « aimerait aussi partager les

Sur la part contributive du père à l'entretien des enfants : En application de l'article 371-2 du code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses

légalement autorisé au bénéfice du père, de sorte que l'enfant a été placée en urgence à titre provisoire chez ce dernier par le Juge des enfants du Tribunal de grande instance de PARIS le 6 février 2015

chez la mère, nonobstant le fait que le père « présente toutes les qualités pour s'occuper de ses enfants », au motif qu'une femme serait plus à même qu'un homme de s'occuper de filles en état de préadolescence

dont l'un des parents au moins est français, il se fonde selon le parquet au vu du seul certificat de nationalité française de son grand-père paternel, Monsieur S...

certificat de nationalité française de son grand-père paternel, Monsieur N...

du maintien des liens de l'enfant avec l'autre parent et statue sur les modalités du droit de visite de celui-ci ; qu'il est d'autre part de principe que chacun des père et mère doit maintenir des relations

Pierre X..., domicilié [...] , agissant en qualité de représentant légal d'D... et E...

père ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de fixer la résidence de l'enfant chez M.

de Polynésie française ne doivent pas être moins bien protégés que les enfants adoptés en pays étrangers.

Aux termes de l'article 373-2, alinéa 2 du code civil, « chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent. » Il résulte

D G, père des enfants D- et B- tous deux accueillis à l'IME sur décision de la MDPH de Seine Maritime.