du salarié, de sorte qu'il n'a commis à l'égard du salarié aucun manquement à son obligation de sécurité ; qu'au cas présent, la société Ugitech exposait, en produisant de nombreux documents à titre

M... une somme de 1000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « Sur le manquement à l'obligation de sécurité. En l'espèce, M.

suffit pas, en soi, à justifier du respect par l'employeur de son obligation de sécurité ; que, pour débouter Mme O... de sa demande de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité de

X... tendant à faire constater un manquement à l'obligation de sécurité de résultat, dit que le conseil de prud'hommes reste compétent pour le surplus des demandes de M. X... ; AUX MOTIFS QUE " M.

La salariée fait grief à l'arrêt de dire que les manquements liés à l'obligation de sécurité de l'employeur n'étaient pas établis et de rejeter ses demandes indemnitaires relatives à cette obligation,

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Monsieur [B] de sa demande de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité de résultat

des salariés alors qu'elles avaient conscience du risque que leurs conditions de travail leur faisaient courir ; que le manquement à l'obligation de sécurité de résultat est ainsi établi », la cour d'appel

de sécurité de résultat, d'AVOIR infirmé jugement en ce qu'il avait débouté Monsieur Y... de sa demande de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité de résultat et d'AVOIR condamné

Cabinet Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour Mme [W] PREMIER MOYEN DE CASSATION Mme [W] fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté sa demande de dommages et intérêts pour manquement

à son obligation de sécurité à l'égard du salarié et de l'avoir condamnée à payer à Monsieur [J] [V] la somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité

et d'un manquement de l'employeur à l'obligation de sécurité.

Pour débouter le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, l'arrêt retient que celui-ci n'expose pas la nature et l'étendue du préjudice qu'il aurait subi à

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement d'une somme au titre du préjudice subi du fait du manquement à l'obligation de sécurité, alors « que l'employeur, tenu à une obligation

Elle fait valoir qu'elle invoque de nouveau le même manquement à l'obligation de sécurité de l'employeur devant le conseil de prud'hommes.

de salaires et de congés payés afférents et de le débouter de ses demandes en paiement de dommages-intérêts au titre de la violation des prescriptions légales en matière de temps de travail et du manquement

L..., de ses demandes de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité de résultat et de dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à l'exécution de bonne foi du contrat de travail

Z..., substitué, pour des faits autres que ceux imputés au bénéficiaire de la relaxe, que le substitué a commis plusieurs manquements aux obligations de sécurité fixées par le décret n° 77-1321 du 29 novembre

obligation de sécurité ; qu'en l'espèce, pour débouter la salariée de ses demandes au titre du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, l'arrêt relève que "dès la connaissance fin mars

à l'obligation de sécurité que ceux retenus par le tribunal des affaires de sécurité sociale pour caractériser une faute inexcusable de l'employeur et qu'elle sollicite une indemnité correspondant au

Il invoque également les griefs suivants : Le manquement à l'obligation de sécurité de résultat : M.