, s'agissant d'un marché à prix forfaitaire ; le coût de ces travaux supplémentaires est éventuellement évalué par l'entrepreneur conformément au prix déterminé à l'article 26 mais seulement pour lui permettre

carrières similaires qui prévoient une redevance forfaitaire ne peuvent être pris en compte en vue de la fixation du montant de la redevance par le juge judiciaire. 7.

. l'avocat général DESPORTES ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demanderesses et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris

X... a été engagé le 2 mars 1998 sous contrat à durée déterminée en qualité de professeur de gestion par l'association Ecole supérieure d'informatique (ESI Supinfo) ; que, réengagé par contrat écrit à

donné" (point 42) ; qu'en "l'occurrence, il résulte de l'article L 931-1 du Code de la Sécurité Sociale ; qu'AG2Rj en tant qu'institution de prévoyance relevant dudit code, est une personne de droit privé

W..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant à l'institution de prévoyance AG2R prévoyance, dont le siège est

E..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant à l'institution de prévoyance AG2R prévoyance, dont le siège est

abusé de la confiance de son employeur la Société Vopak AMT France, en utilisant son temps de travail à des fins autres que celles pour lesquelles il percevait une rémunération et en détournant des marchés

Mais sur le deuxième moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 7.

L 931-4 ; qu'en conséquence, la désignation, dans I'article13 de l'avenant numéro 83, de l'institution de prévoyance AG2R PREVOYANCE en tant qu'organisme assureur du régime de remboursement complémentaire

L 931-4 ; qu'en conséquence, la désignation, dans I'article13 de l'avenant numéro 83, de l'institution de prévoyance AG2R PREVOYANCE en tant qu'organisme assureur du régime de remboursement complémentaire

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 8 septembre 1997 qui, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 8 juin 2000, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, a prononcé la suspension du permis de conduire

AG2R prévoyance, l'avis de Mme Vassallo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué

AG2R prévoyance, l'avis de Mme Vassallo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué

A..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant à l'institution de prévoyance AG2R prévoyance, dont le siège est

U..., épouse F..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant à l'institution de prévoyance AG2R prévoyance, dont

N..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant à l'institution de prévoyance AG2R prévoyance, dont le siège est

AG2R prévoyance, l'avis de Mme Vassallo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué

B..., veuve D..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant à l'institution de prévoyance AG2R prévoyance, dont