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6 001 résultats pour « mise à disposition en algérie d'employés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723edcd5801467740ff6c

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

, puis, le 18 mars 1997, le tribunal des affaires de sécurité sociale ; que celui-ci, après avoir ordonné la mise en cause des trois compagnies d'assurance susceptibles de garantir la société Everite,

Source officielle
CC

soc

613723eecd580146774100d2

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

, puis, le 18 mars 1997, le tribunal des affaires de sécurité sociale ; que celui-ci, après avoir ordonné la mise en cause des trois compagnies d'assurance susceptibles de garantir la société Everite,

Source officielle
CC

soc

613723eecd580146774100d3

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

, puis, le 18 mars 1997, le tribunal des affaires de sécurité sociale ; que celui-ci, après avoir ordonné la mise en cause des trois compagnies d'assurance susceptibles de garantir la société Everite,

Source officielle
CC

soc

613723eecd580146774100d4

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

, puis, le 18 mars 1997, le tribunal des affaires de sécurité sociale ; que celui-ci, après avoir ordonné la mise en cause des trois compagnies d'assurance susceptibles de garantir la société Everite,

Source officielle
CC

soc

613723eecd580146774100d5

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

, puis, le 18 mars 1997, le tribunal des affaires de sécurité sociale ; que celui-ci, après avoir ordonné la mise en cause des trois compagnies d'assurance susceptibles de garantir la société Everite,

Source officielle
CC

soc

613723eecd580146774100d6

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

, puis, le 18 mars 1997, le tribunal des affaires de sécurité sociale ; que celui-ci, après avoir ordonné la mise en cause des trois compagnies d'assurance susceptibles de garantir la société Everite,

Source officielle
CC

soc

613723eecd580146774100d7

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

, puis, le 18 mars 1997, le tribunal des affaires de sécurité sociale ; que celui-ci, après avoir ordonné la mise en cause des trois compagnies d'assurance susceptibles de garantir la société Everite,

Source officielle
CC

cr

NANCY du 7 juillet 1994, qui, dans la procédure suiviec/Gérard Z

6137257dcd5801467741e33b

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

la conclusion de divers actes juridiques complexes ou abusifs, parvient à engager un tiers dans une entreprise qui se révèle chimérique en fait ; qu'en l'espèce, l'annonce publiée promettait un emploi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01091

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

savoir-faire et la responsabilité d'appliquer des directives précises, qu'aux fonctions confiées aux employés commerciaux relevant du niveau 1, l'emploi repère ajoute notamment que l'employé commercial

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff56

Cassation

5 juin 1997

5 juin 1997

C... et de certains employés tels les réceptionnistes, M.

Source officielle
CC

civ2

61372418cd58014677412330

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

X... avait demandé la validation à titre gratuit de l'activité salariée qu'il déclarait avoir exercée en Algérie du 1er mai 1958 au 31 octobre 1962, a rejeté sa requête, au motif qu'il ne rapportait pas

Source officielle
CC

civ2

61372460cd5801467741501f

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

en demeure d'avoir à payer une somme correspondant, à la réintégration pour l'année 1999, de l'allégement de cotisations pratiqué par cet employeur au titre des dispositions sur les zones franches urbaines

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00126

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Contrairement aux allégations de M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/MM.Didier Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02229

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

qui revêt un caractère précis, susceptible de preuve et d'un débat contradictoire, au sens des dispositions susvisées, et qui vise nominativement M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00938

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[S], qui avait assisté l'employeur lors de l'entretien préalable, était responsable du développement ADP entreprise mis à disposition de l'employeur et comme tel, supérieur hiérarchique du salarié, celui-ci

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10612

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

en liberté, qu'il n'ait pas repris contact avec l'employeur et qu'il n'ait pas manifesté l'intention de reprendre son emploi, rendait impossible la poursuite du contrat de travail ; ET AUX MOTIFS, repris

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03409

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

de sa mise en examen, en soutenant que son avocat n'a pas pu consulter le dossier de la procédure préalablement à cette mise en examen, dès lors que faisaient défaut certaines pièces PVC 1, Al à A15 ;

Source officielle
CC

civ2

6137244ecd58014677414679

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

en demeure d'avoir à payer une somme correspondant à la réintégration, pour l'année 1999, de l'allégement de cotisations pratiqué par cet employeur au titre des dispositions sur les zones franches urbaines

Source officielle
CC

civ2

6137244ecd5801467741467b

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

en demeure d'avoir à payer une somme correspondant à la réintégration, pour l'année 1999, de l'allégement de cotisations pratiqué par cet employeur au titre des dispositions sur les zones franches urbaines

Source officielle
CC

civ2

6137244fcd5801467741473f

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

en demeure d'avoir à payer une somme correspondant à la réintégration, pour l'année 1999, de l'allégement de cotisations pratiqué par cet employeur au titre des dispositions sur les zones franches urbaines

Source officielle

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