Par arrêt en date du 22 juin 2021, la chambre de l'instruction a infirmé l'ordonnance contestée de mise en liberté sous contrôle judiciaire du 16 juin 2021, rejeté la demande de mise en liberté de M.

L... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 4 août 2020, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de privation de soins

bande organisée, aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d'étrangers en France en bande organisée, et association de malfaiteurs, a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant mise

de malfaiteurs, a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant mise en liberté sous contrôle judiciaire et a prolongé sa détention provisoire.

, a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction ordonnant la mise en liberté sous contrôle judiciaire.

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 16 mars 1989, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de complicité d'abus de confiance et

et le plaçant sous contrôle judiciaire.

l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire rendue par le juge d'instruction et dit que le mandat de dépôt du 6 décembre 1996 reprendra son plein et entier effet ; Vu le mémoire produit

et l'a placé sous contrôle judiciaire ; d Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ; Attendu que, par arrêt de ce jour, la chambre criminelle

violation de l'article 138, alinéa 2, 11 , du Code de procédure pénale ; Attendu que ce moyen, qui revient à critiquer les motifs du précédent arrêt, par lesquels la chambre de l'instruction a ordonné la mise

aggravées en récidive et provocation à la rébellion, a rejeté des demandes de mise en liberté et a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 juin 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1

Il résulte de l'examen de la fiche pénale de [H] [I] que sa détention provisoire, ordonnée le 6 octobre 2023, a pris fin le 14 août 2024 par sa mise en liberté sous contrôle judiciaire. 2.

[E] [K], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 24 novembre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs

provisoire ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que, par ordonnance du 18 février 2019, le juge d'instruction a ordonné la mise

X... , ordonné par le juge des libertés et de la détention le 5 juillet 2018, a pris fin par la mise en liberté sous contrôle judiciaire de l'intéressé le 10 février 2020 par arrêt de la chambre de l'instruction

I... a formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 8 juin 2020, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de

confirmé l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 138

n'a pas de raison d'être, qu'il a été évacué par la mise en liberté sous contrôle judiciaire de l'inculpé, dont la détention se prolonge de son propre fait, et ne viole pas les règles posées par la Convention

en liberté sont devenues définitives ; que la Cour n'est saisie que de l'appel des ordonnances de mises en liberté sous contrôle judiciaire de Rolland X... et Jean-Louis Y... ; que c'est à tort que le