B... aurait caractérisé une modification substantielle du contrat de travail, susceptible d'entraîner la rupture du contrat aux torts de l'employeur ; alors, d'autre part et subsidiairement qu'il résultait

X... estimant que son employeur avait modifié substantiellement son contrat de travail , l'a mis en demeure le 16 mai 1995 de tirer les conséquences de son refus de ces modifications et de le licencier

substantielle apportée à ses conditions de rémunération qu'il avait refusée ne pouvait résulter de la poursuite par lui de son travail ; Que les moyens ne peuvent dès lors être accueillis ; Sur le troisième

AUX MOTIFS ENONCES AUX DEUX PREMIER MOYENS ET AUX MOTIFS PROPRES Sur la modification du contrat : que Monsieur X... prétend qu'il a subi une modification substantielle de son contrat de travail ; que

contrepartie fixée par l'employeur ; qu'ils ont donc accepté les modifications substantielles apportées au contrat de travail ; qu'il importe peu que ces modifications n'aient pas été portées à la connaissance

de manière unilatérale des modifications substantielles au contrat de M.

UNILATERALE ET SUBSTANTIELLE AUTANT QU'INJUSTIFIEE DE SES ATTRIBUTIONS, CONSTITUTIVE D'UNE RETROGRADATION DE FONCTIONS ; D'OU IL SUIT QUE, PAR LE FAIT DE L'EMPLOYEUR, LA RUPTURE ETAIT ACQUISE EN SON

restaient identiques ; qu'en considérant pourtant, pour retenir que la proposition de l'employeur entraînait une modification substantielle du contrat de travail, que le poste proposé n'entraînait pas

Z... était fondé à soutenir qu'il y avait eu une modification substantielle dans l'exercice de son activité de cadre responsable de l'unité de Frelinghien et avoir en conséquence retenu que cette modification

travail, que c'était le même contrat de travail qui s'était poursuivi avec le nouvel employeur et, par là, a décidé, à bon droit que l'ancienneté à prendre en compte courrait du 1er avril 1980 ; Mais

aux conditions nouvelles, n'impliquait pas acceptation par lui des nouvelles conditions de travail ; Mais attendu qu'ayant retenu que la réduction de la prime annuelle avait été accompagnée d'une augmentation

AUX MOTIFS PROPRES QUE le salarié reproche à l'employeur de l'avoir positionné, en janvier 2011, lors de l'instauration d'une nouvelle grille salariale, dans une « boite salariale » E5 contrairement à

dans leurs éléments substantiels sans que ses nouvelles attributions aient été clairement définies, M.

avaient été définies ; alors, d'autre part, que subsidiairement, si la modification substantielle du contrat de travail met la rupture à la charge de l'employeur, elle ne suffit pas à en démontrer le

différent ; que dans les circonstances de l'espèce, le changement d'employeur, même si le second appartient au même groupe que le premier, constitue une modification substantielle du contrat de travail

a commis une faute en leur imposant contrairement à l'engagement qu'il avait souscrit le 1er octobre 1986, une modification substantielle de leur contrat de travail ; Attendu cependant que si, en application

de son contrat de travail ou changement de ses conditions de travail ne peut être imposé à un salarié protégé, et qu'en cas de refus par celui-ci de cette modification ou de ce changement, l'employeur

substantielle des contrats par le nouvel employeur, faute par ce dernier d'avoir démontré l'existence d'un impératif économique justifiant sa mise en oeuvre immédiate, l'arrêt a violé l'article L. 122

des conditions d'exercice de ses activités qui venaient de lui être notifiées, faisant valoir que ces modifications entraînaient des modifications substantielles de son contrat de travail et que, dans

X... n'aurait subi, dans son nouvel emploi, aucune diminution des avantages dont il bénéficiait précédemment et que sa mutation répondait au souci de l'employeur de l'affecter à un poste correspondant