SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, LE 22 MARS 1974, DANIEL A... A VENDU A SON Y...

lieux sous astreinte et une mesure de publication, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatifs produits ; Sur le premier moyen

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Le Bret-Desaché, avocat aux Conseils, pour M. Y....

in solidum les riverains au paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive, l'arrêt énonce que le fait de saisir le juge des référés judiciaire qui, en vertu de la jurisprudence du Tribunal des

2001, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la mise en conformité des lieux ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige les opposant à la société Laboratoires Urgo, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent

Examen des moyens Sur le premier moyen, le troisième moyen, pris en ses quatrième et cinquième branches, le quatrième moyen, pris en sa quatrième branche, les cinquième et sixième moyens 10.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, six moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS BLOMME DE SA DEMANDE EN REMBOURSEMENT DE LA SOMME DE 21763,05FRANCS REPRESENTANT LE MONTANT

des chefs d'homicides et blessures involontaires et utilisation d'un aéronef dans des conditions non conformes, ont demandé l'annulation de pièces de la procédure ; En cet état : Sur le premier moyen

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 246 du code civil ; Attendu que, selon ce texte, si une demande

a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois, en raison de la connexité, Vu le mémoire en demande, commun aux demandeurs, et les mémoires en défense, produits ; Sur le premier moyen

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

X..., bien qu'il en faut douze pour une identification formelle, tout en indiquant faussement que ce résultat nécessite des recherches plus précises auprès de services techniques spécialisés ; que, dès

CETTE LISTE ; QUE CETTE INSCRIPTION LUI A ETE REFUSEE PAR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ; QUE LA COUR D'APPEL A CONFIRME LA DECISION DU TRIBUNAL AYANT REJETE SON RECOURS ; SUR LE PREMIER MOYEN

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

date du 23 juin 2004, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 1 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

publication et d'affichage de la décision, et fait droit aux demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; d Sur le premier moyen