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4 073 résultats pour « niveau v »

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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10516

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Q... comprennent l'ensemble des techniciens, y compris les techniciens de niveau V échelon 3 au coefficient 365, ce qui explique le positionnement de M.

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soc

61372296cd580146773fecda

Cassation

15 avril 1996

15 avril 1996

classification avec coefficient 300 selon la grille des arrêtés Parodi correspondant à une qualification de cadre et qui, conformément aux équivalences instituées par cet accord avait été reclassé au niveau

Source officielle
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soc

613722efcd5801467740366c

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

des responsabilités, sa présence en qualité de chef de chantier et qu'en définitive, les rapports d'activité permettent de vérifier qu'il exécutait des tâches et remplissait des fonctions relevant du niveau

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01628

Cassation

22 octobre 2008

22 octobre 2008

X... a été engagé à compter du 1er janvier 1977 par la société Merlin Gérin Provence, devenue MGP Instruments, en qualité de câbleur, puis à compter du 8 novembre 1999 de chargé de clientèle niveau 4,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10069

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

verser à Mme [P] les sommes de 2 000 € de dommages-intérêts au titre du harcèlement moral ; alors 1°/ que selon leurs contrats de travail respectifs, Mme [P] avait la qualification professionnelle niveau

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00924

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

Jean-Marc X... se prévaut de l'article XII.5 de la Convention collective régionale du bâtiment aux termes de laquelle : « les ouvriers de niveau III et IV : - titulaires de deux diplômes professionnels

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02100

Cassation

9 novembre 2010

9 novembre 2010

et d'évolution de carrière " des 30 octobre 1996 et 24 octobre 1997 ne saurait justifier de ce que Monsieur X... devait nécessairement bénéficier du coefficient 305 correspondant au 1er échelon du niveau

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01130

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

U... atteint le niveau V, 1er échelon, coefficient 305 (il est « technicien développement produit 2 ») ; qu'en mai 2003, M. U... est classé au niveau V, 2ème échelon, coefficient 335 ; qu'en 2006, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10852

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

V, soit des cadres de niveau IV dans les établissements de plus de 50 salariés.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01963

Cassation

14 octobre 2009

14 octobre 2009

convention collective nationale de la métallurgie et non pas « technicien d'atelier », emploi de la catégorie « ouvriers » de la même classification conventionnelle, et la position 4.3 sous la rubrique « niveau

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00488

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

X... est ainsi en droit de prétendre au niveau V, échelon Il, coefficient 335, de la convention collective applicable dont la définition est la suivante : "...Intégration de données et contraintes d'ordre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02256

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

aucun personnel sous ses ordres ; que sa réclamation procède d'une confusion entre le statut de cadre et celui d'agent de maîtrise, mentionné sur des bulletins de salaire au coefficient 200 puis au niveau

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00064

Cassation

14 janvier 2009

14 janvier 2009

relèvent de la classification ETAM, les assistants du service social, délégués à la tutelle et conseillers en économie sociale de la MSA, par l'effet de l'avenant du 22 décembre 1999, ont été classés au niveau

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01724

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

II, «" (...) le niveau de connaissances, qui peut être acquis par l'expérience professionnelle, correspond au niveau V bis de l'éducation nationale, La qualification professionnelle requise s'acquiert

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01277

Cassation

15 mai 2012

15 mai 2012

le poste de responsable de « gestion ultra frais » à compter du 1er mars 1992 ou de « responsable produits frais » à compter du 1er août 1994 au coefficient 200 avec le statut d'agent de maîtrise, niveau

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00195

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

au 1er juin 2015, énonce que la durée du préavis réciproque après la période d'essai sera, sauf en cas de force majeure ou de faute grave, de trois mois pour les mensuels dont l'emploi est classé au niveau

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300087

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Rhône-Alpes démontrerait le contraire ; qu'en effet, ce fonctionnaire s'est limité à constater que le CAP de maître-chien était un examen de niveau

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10401

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

[K] occupait « le poste d'agent logisticien, niveau V, échelon 2 sur le site situé à [Localité 4] » (arrêt, p. 2, al. 5) ; que la cour d'appel a également constaté que le médecin du travail a déclaré M

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00705

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

[W] et se voyait attribuer une classification d'agent de maîtrise, de niveau V, soit celle attribuée au salarié ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen, la cour d'appel a violé l'article 455 du code

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01397

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

140 en 1994, promue 1 B en 1998 ; qu'elle considère qu'elle aurait dû se voir attribuer le niveau IV B ou le niveau V ; que selon la grille de classification de la convention collective, les fonctions

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