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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10516
1 juillet 2020
Q... comprennent l'ensemble des techniciens, y compris les techniciens de niveau V échelon 3 au coefficient 365, ce qui explique le positionnement de M.
61372296cd580146773fecda
15 avril 1996
classification avec coefficient 300 selon la grille des arrêtés Parodi correspondant à une qualification de cadre et qui, conformément aux équivalences instituées par cet accord avait été reclassé au niveau
613722efcd5801467740366c
17 décembre 1997
des responsabilités, sa présence en qualité de chef de chantier et qu'en définitive, les rapports d'activité permettent de vérifier qu'il exécutait des tâches et remplissait des fonctions relevant du niveau
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01628
22 octobre 2008
X... a été engagé à compter du 1er janvier 1977 par la société Merlin Gérin Provence, devenue MGP Instruments, en qualité de câbleur, puis à compter du 8 novembre 1999 de chargé de clientèle niveau 4,
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10069
1 février 2023
verser à Mme [P] les sommes de 2 000 € de dommages-intérêts au titre du harcèlement moral ; alors 1°/ que selon leurs contrats de travail respectifs, Mme [P] avait la qualification professionnelle niveau
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00924
15 mai 2014
Jean-Marc X... se prévaut de l'article XII.5 de la Convention collective régionale du bâtiment aux termes de laquelle : « les ouvriers de niveau III et IV : - titulaires de deux diplômes professionnels
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02100
9 novembre 2010
et d'évolution de carrière " des 30 octobre 1996 et 24 octobre 1997 ne saurait justifier de ce que Monsieur X... devait nécessairement bénéficier du coefficient 305 correspondant au 1er échelon du niveau
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01130
10 juillet 2019
U... atteint le niveau V, 1er échelon, coefficient 305 (il est « technicien développement produit 2 ») ; qu'en mai 2003, M. U... est classé au niveau V, 2ème échelon, coefficient 335 ; qu'en 2006, M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10852
19 octobre 2016
V, soit des cadres de niveau IV dans les établissements de plus de 50 salariés.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01963
14 octobre 2009
convention collective nationale de la métallurgie et non pas « technicien d'atelier », emploi de la catégorie « ouvriers » de la même classification conventionnelle, et la position 4.3 sous la rubrique « niveau
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00488
17 mars 2010
X... est ainsi en droit de prétendre au niveau V, échelon Il, coefficient 335, de la convention collective applicable dont la définition est la suivante : "...Intégration de données et contraintes d'ordre
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02256
17 décembre 2008
aucun personnel sous ses ordres ; que sa réclamation procède d'une confusion entre le statut de cadre et celui d'agent de maîtrise, mentionné sur des bulletins de salaire au coefficient 200 puis au niveau
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00064
14 janvier 2009
relèvent de la classification ETAM, les assistants du service social, délégués à la tutelle et conseillers en économie sociale de la MSA, par l'effet de l'avenant du 22 décembre 1999, ont été classés au niveau
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01724
23 octobre 2013
II, «" (...) le niveau de connaissances, qui peut être acquis par l'expérience professionnelle, correspond au niveau V bis de l'éducation nationale, La qualification professionnelle requise s'acquiert
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01277
15 mai 2012
le poste de responsable de « gestion ultra frais » à compter du 1er mars 1992 ou de « responsable produits frais » à compter du 1er août 1994 au coefficient 200 avec le statut d'agent de maîtrise, niveau
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00195
7 février 2018
au 1er juin 2015, énonce que la durée du préavis réciproque après la période d'essai sera, sauf en cas de force majeure ou de faute grave, de trois mois pour les mensuels dont l'emploi est classé au niveau
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300087
19 janvier 2010
de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Rhône-Alpes démontrerait le contraire ; qu'en effet, ce fonctionnaire s'est limité à constater que le CAP de maître-chien était un examen de niveau
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10401
11 mai 2022
[K] occupait « le poste d'agent logisticien, niveau V, échelon 2 sur le site situé à [Localité 4] » (arrêt, p. 2, al. 5) ; que la cour d'appel a également constaté que le médecin du travail a déclaré M
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00705
9 juin 2022
[W] et se voyait attribuer une classification d'agent de maîtrise, de niveau V, soit celle attribuée au salarié ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen, la cour d'appel a violé l'article 455 du code
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01397
9 juillet 2014
140 en 1994, promue 1 B en 1998 ; qu'elle considère qu'elle aurait dû se voir attribuer le niveau IV B ou le niveau V ; que selon la grille de classification de la convention collective, les fonctions
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