Julien X... ; Vu les conclusions de M. le procureur général près la Cour de cassation ; Vu la notification de la date d'audience, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au demandeur

, 197, 803-1 et 593 du code de procédure pénale, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. » 2°/ qu'aucun justificatif de la notification de la date d'audience à l'avocat ne figure au

; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour Jean- Pierre Z..., pris de la violation de l'article 197 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il n'existe au dossier aucun récépissé de notification

procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire du Trésor ; Vu les conclusions écrites de M. le procureur général près la Cour de cassation ; Vu la notification

Z..., ont été convoqués à l'audience des débats du 16 mai 2018 ; "alors que la formalité de la notification aux parties et à leurs avocats de la date d'audience où sera appelée une cause soumise à la

X..., appelant, et la caisse, intimée, régulièrement convoqués, ne sont ni présents, ni représentés lors de l'audience, et que, dès lors, les mémoires et pièces déposées par les parties doivent être déclarés

Vu les conclusions de l'agent judiciaire du Trésor ; Vu les conclusions de M. le procureur général près la Cour de cassation ; Vu la notification de la date d'audience, par lettre recommandée avec

procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire du Trésor ; Vu les conclusions écrites de M. le procureur général près la Cour de cassation ; Vu la notification

procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire du Trésor ; Vu les conclusions écrites de M. le procureur général près la Cour de cassation ; Vu la notification

procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire du Trésor ; Vu les conclusions écrites de M. le procureur général près la Cour de cassation ; Vu la notification

procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire du Trésor ; Vu les conclusions écrites de M. le procureur général près la Cour de cassation ; Vu la notification

procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire du Trésor ; Vu les conclusions écrites de M. le procureur général près la Cour de cassation ; Vu la notification

de la date d'audience, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au demandeur et à l'agent judiciaire du Trésor, en date du 5 septembre 2003 ; Sur le rapport de M.

- L'agent judiciaire du Trésor contre la décision du premier président de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 25 avril 2003, qui a alloué à M.

par lettre recommandée à chacune des parties et à son avocat la date à laquelle l'affaire sera appelée à l'audience de la chambre de l'instruction, à peine de nullité de la décision ; qu'en l'espèce,

pour une audience le 10 juin 2015 ; "alors que le procureur général doit notifier soit par lettre recommandée soit par télécopie à chacune des parties et à son conseil la date à laquelle l'affaire sera

procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire du Trésor ; Vu les conclusions écrites de M. le procureur général près la Cour de cassation ; Vu la notification

C..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 19 avril 2018, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des

de la procédure pénale ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire du Trésor ; Vu les conclusions de M. le procureur général près la Cour de cassation ; Vu la notification de la date d'audience,

délai n'est impartie au mis en examen pour présenter sa requête ; qu'en l'espèce, la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer par l'examen de la procédure que lorsque Christophe X... a reçu notification