X... soutient dans son mémoire en réponse déposé le 24 mai 2018, que les nouveaux avis d'information ont eu pour conséquence de faire courir, à chaque fois, de nouveaux délais permettant aux parties de

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Y 11-10. 668 et F 11-11. 917 ; Donne acte à la société Generali IARD de ce qu'elle se désiste de son pourvoi

(les consorts X...) ont formé le 22 juin 2004 un premier pourvoi en cassation contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2002 par la cour d'appel de Saint-Denis ; que ce pourvoi a été déclaré non admis par une

formé le 17 mai 2013, contre l'arrêt attaqué, un pourvoi enregistré sous le n° J 13-17.632, n'est pas recevable à former, le 30 mai 2013, en la même qualité et contre la même décision, un nouveau pourvoi

Z... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, les moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi

, a débouté Daniel Z..., agissant en qualité de liquidateur amiable de la société LES MAISONS DE L'OUEST de ses demandes reconventionnelles et a condamné les consorts X... aux dépens ; « que sur nouveau

; qu'il s'est à nouveau pourvu contre le même arrêt le 19 avril 1993; que ce nouveau pourvoi est irrecevable; Sur le pourvoi en ce qu'il est formé contre les arrêts des 10 juillet et 18 décembre 1992

X..., Mme Y..., épouse X..., Mme Odette Y... et Mme Armelle Z..., ès qualités et sur le pourvoi incident relevé par Mme Annick A... et la société Adamande dans l'affaire n° Z 09-16. 526 que sur le pourvoi

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° s J 10-20. 955 et C 11-20. 539 ; Sur le pourvoi n° J 10-20. 955 : Sur la recevabilité de ce pourvoi

Afur, qui, en la même qualité, avait déjà formé contre la même décision, le 10 septembre 2009, un pourvoi enregistré sous le n° E 09-69.753, n'est pas recevable à former un nouveau pourvoi en cassation

n° A 12-25.808 attaquant la même décision, la société JLI est recevable en son nouveau pourvoi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en la forme des référés, que l'APF a, par avis d'appel public

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Q 11-10.913 et A 11-11.038 ; Sur le pourvoi n° A 11-11.038 : Attendu qu'une même personne

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Q 13-20. 972 et n° J 13-22. 347 ; Sur la recevabilité du pourvoi n° J 13-22. 347 examinée d'office

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° s R 07-44. 685 et Z 07-44. 762 ; Sur le pourvoi n° Z 07-44. 762 : Attendu qu'une même personne

que doit primer, selon elle, un principe d'efficacité et de justice et la cour de renvoi ne peut statuer dans des conditions similaires à celles de la cour d'appel de Bourges, sauf à s'exposer à un nouveau

964 ; Attendu que la société qui, en la même qualité, avait déjà formé contre la même décision, le 8 octobre 2013, un pourvoi enregistré sous le n° C 13-25. 170, n'est pas recevable à former un nouveau

12, formé contre le même jugement, un pourvoi enregistré sous le numéro T 10-27. 541, ne sont plus recevables à former un nouveau pourvoi en cassation ; II-Sur le pourvoi n° T 10-27. 541 : Attendu

EEE... se sont pourvues en cassation contre l'arrêt du 2 juillet 2015 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Que le pourvoi principal, en ce qu'il a été formé par Mmes B... et NNNNNN...

que la société Saint Yves qui, en la même qualité, avait déjà formé contre la même décision le 19 septembre 2012 un pourvoi enregistré sous le numéro A 12-26.015, n'est pas recevable à former un nouveau

enregistré sous le n° W 10-20.851, n'est pas recevable à former un nouveau pourvoi en cassation ; Sur le moyen unique du pourvoi de la société Keolis n° W 10-20.851 pris en ses deux premières branches