D... et d'autres salariés, engagés par la société Altran technologies à différentes dates et fonctions, ont signé, en septembre 2009, une convention de rupture d'un commun accord dans le cadre d'un projet

X... et quinze autres salariés, engagés par la société Altran technologies à différentes dates et fonctions, ont signé en septembre 2009 une convention de rupture d'un commun accord dans le cadre d'un

volontaires (PDV2), indemnités de rupture, dommages-intérêts pour licenciement nul, paiement des jours de fractionnement et heures supplémentaires ; Sur la recevabilité des pourvois incidents des salariés

personnalisé de départs volontaires pour motif économique (PDV1) s'inscrivant dans un plan de sauvegarde de l'emploi, élaboré dans le cadre d'une procédure visant à réduire de 500 les effectifs de salariés

raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 25 octobre 1999, Bruno Z..., salarié

du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus Jean Y... et Jean-Claude X... non coupables du délit de manquement à l'obligation

de mise en concurrence, de transparence, les partenaires sociaux étaient obligés d'arrêter leur décision en considération des seuls critères définis dans l'appel d'offres ; qu'en retenant néanmoins que

l'information suivie contre elle du chef de travail dissimulé et emploi irrégulier de personnel naviguant , a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction la plaçant sous contrôle judiciaire avec obligation

cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, de la société civile professionnelle BORE et SALVE

le défaut de date de la plainte, le parquet a délivré, le 28 février 1994, soit postérieurement, un soit transmis visant cette plainte aux fins d'audition de Philippe X..., qui a été effectivement entendu

X...est décédé après avoir reçu en pleine tête la plaque de fonte qu'il avait préalablement retirée sans que la machine soit arrêtée ; que la plaque a été projetée avec une très grande force sur M.

à toute discussion sur l'application dans le temps des textes prescripteurs d'une "obligation particulière (et non point seulement de l'obligation, comme il est énoncé aux convocations par officier de

; qu'en outre, les salariés d'Interisa étaient placés sous les ordres de D.

L'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale n'exige pas que l'avis préalable qu'il prévoit mentionne le caractère concerté du contrôle. 5.

/ 2013 de la communauté de brigade de gendarmerie de Riberac) a en outre reconnu qu'il n'y avait de manière générale aucun planning prévisionnel de travail détaillé salarié par salarié ou par service (

préalablement à leur embauche ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Hanifa Z... et Eric A..., pris de la violation des articles 8 de la Convention européenne des droits

quelques licenciements d'ordre disciplinaire avaient eu lieu et qu'un projet de changement de site était à l'étude ; que pour autant, une seule personne ayant fait l'objet d'un licenciement était entendue

résidaient tous à proximité de l'aéroport, obligation résultant des termes de leur contrat, que ces salariés prenaient leur service sur Marseille pour y prendre leurs instructions de vol puis après leur

Rodolphe D..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2017, qui, pour construction sans obtention préalable d'un permis de

Z... ni lui avoir assuré une formation spécifique à ce titre ; que dans ces conditions, la société Bobst Lyon a failli à l'obligation de fournir une formation renforcée à la sécurité à M.