EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Bacchus Bollée aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société

l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, que le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris a autorisé les agents habilités de la Commission

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

partiellement leurs requêtes aux fins d'annulation d'actes de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle du 13 mars 2000 joignant les pourvois en raison de la connexité et

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 2007), rendu sur déféré d'une ordonnance d'un conseiller de la mise en

C..., comparant lui-même, a demandé, par dire, l'annulation de la procédure de saisie en contestant la régularité de la désignation de son mandataire, et le caractère de dette commune de la créance des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

Vitry, Jean Claude, Garal et Victeo font grief à l'ordonnance de confirmer l'ordonnance d'autorisation de visite rendue par le juge des libertés et de la détention et de rejeter leurs demandes alors, selon

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une

incident technique au moment de l'enregistrement ; que, pour rejeter ladite requête, la chambre de l'instruction a considéré que les enquêteurs n'avaient pas manqué à leur obligation de mentionner l'incident

LA COUR, Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 5 mars 1998, rendue en application de l'article 567-1 du Code de procédure pénale et soumettant le pourvoi à l'examen de la

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, que le 22 janvier 1999, M.

ordonnances ; qu'en l'espèce, il résulte de l'ordonnance confirmative attaquée que l'ordonnance du juge des libertés et de la détention dont appel a été interjeté par les exposants a été rendue le 8 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

d'affirmer que l'ordonnance entreprise, en ce qu'elle a fait droit à la demande de neuf copropriétaires en rétractation de l'ordonnance sur requête du 9 novembre 2011 a un caractère indivisible à leur

la requête en nullité présentée par Muriel Z... ; "aux motifs que, dans son rapport, l'expert écrit : "je me suis rendu chez Mme A... et au siège de l'AEIH le 11 mars 2002 (et non 2001 comme indiqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de procédure ce qui suit. 2.