La distribution des produits à l'étranger sous les marques Outils [J] et [J] Jardin est assurée par deux sociétés soeurs sises en Espagne et au Portugal » et que : « La société Outils [J] vend ses produits

délibéré conformément à la loi ; Met sur sa demande hors de cause la société Slibail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Mécanique et Technique (société M et T) a commandé une machine-outil

salariés (RGS), du RNS et du RSPF détermine, pour tous les ressortissants et tous les régimes de protection sociale, les tarifs applicables au titre des divers soins ; qu'en faisant application de l'outil

manuelle et évitant à l'ouvrier d'avoir à introduire sa main dans la machine ne constituait pas une protection suffisante, dès lors que l'adjonction d'un écran protecteur, d'une butée réglable et d'un outil

alors, selon le moyen : 1 / que la Convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, applicable aux employeurs exerçant une activité classée dans la rubrique "fabrication de machines-outils

part, que la cour d'appel, ayant constaté qu'aucune justification ne pouvait être admise concernant le comportement du salarié qui, à des fins purement personnelles, avait, intentionnellement, utilisé l'outil

regard de l'article 109 du Code de commerce; et alors, d'autre part, qu'est nulle pour cause illicite une lettre de change lorsque l'intérêt poursuivi par le tireur et le tiré consiste à détourner l'outil

contesté sans rechercher, en fait, si la fourniture par la société Drill France de la seule table de notation d'un matériel composé, en outre, d'un porteur, d'un mât et d'une tarière creuse constituant l'outil

constatations, violant ainsi l'article 1382 du Code civil ; 2 / qu'en s'abstenant de répondre aux chefs des conclusions par lesquelles ils faisaient valoir qu'au moment de la reprise du fonds de commerce, l'outil

aux représentants élus, le transfert des contrats de travail de 533 salariés rattachés à ces magasins auprès du locataire-gérant, un mode de gestion différent des magasins et une modernisation des outils

Pour caractériser le délit d'entrave, l'arrêt attaqué retient que la société prévenue soutient avoir voulu doter les managers du groupe d'un outil de gestion leur permettant de mieux appréhender les entretiens

« d'avantages » liés à son ancienneté, la cour d'appel qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations desquelles il résultait qu'ayant été privé définitivement et brutalement de ses outils

étant au demeurant revenu sur ses déclarations, qu'en se fondant sur les attestations produites par le salarié s'agissant tant des fonctions qu'il aurait exercées avant 2011 que du retrait prétendu d'outils

électronique, a conclu un contrat-cadre de dépôt avec la société René Clément aux termes duquel cette dernière société devenait dépositaire de commandes numériques destinées à être installées sur des machines-outils

procèsverbal de constat d'huissier du 14 au 15 juin 2018 procédant au constat que le relevé des courriels produits correspondait aux courriels de la messagerie d'une tablette présentée par le salarié comme outil

l'ensemble des éléments qui lui sont soumis par les parties ; qu'en écartant les demandes des salariés au motif que ces derniers "échouent dans leur démonstration d'un partage d'intérêts, de clients et d'outils

X..., le liquidateur de la société Cotrimat, elle-même en liquidation judiciaire, a revendiqué, par acte du 15 juin 1993, des machines-outils que la société avait données en crédit-bail à celui-ci ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Fayard Sud machines outils