[C] et [O] et à la société Motorfest des actes de concurrence déloyale et de parasitisme, l'association Super VW festival les a assignés en réparation de ses préjudices.

moyens du présent pourvoi, du chef de la contrefaçon de droit d'auteur ou de dessins et modèles, entraînera par voie de conséquence la cassation de l'arrêt du chef de la concurrence déloyale et du parasitisme

société Alma a créé en novembre 1999 une société, la société Estivel, dont le siège social est situé à la même adresse que son siège social et que cette dernière a eu un comportement constitutif d'un parasitisme

X... un débauchage de personnel et un détournement de clientèle, la société Effigest et la société Effigest Seine-et-Marne (les sociétés Effigest) les ont assignés en concurrence déloyale et parasitisme

la société Doctegestio a assigné l'association, ces copropriétaires, la société Art, ainsi que la société Synergestion, syndic de la copropriété, en cessation d'actes de concurrence déloyale, de parasitisme

physique ou morale et les formalités de toutes natures auprès d'administrations, organismes de toutes sortes » ; que, soutenant que la société se livrait à des actes de concurrence déloyale et de parasitisme

H..., d'agissements déloyaux de ces derniers au sein d'un établissement de la société Saint-Gobain glass solutions Paris Centre Normandie (la société SGGS) et d'actes de parasitisme et de concurrence déloyale

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que les sociétés MTOP et Matrix n'avaient pas commis au préjudice des sociétés Knoll d'actes de parasitisme et d'avoir rejeté

celui de la société Mazinter, circonstance de nature à créer, dans l'esprit de la clientèle, une confusion entre les deux entreprises, ne pouvait être invoqué qu'à l'appui d'une demande fondée sur le parasitisme

la propriété, et de la condamner à verser à la société Eras une indemnité de 15 000 euros pour trouble commercial, alors « que sont seuls constitutifs d'actes de concurrence déloyale des actes de parasitisme

[Q] et la société de droit allemand Motip Dupli GmbH en paiement de dommages-intérêts au titre d'actes de concurrence déloyale et de parasitisme ; Attendu que les sociétés Soppec et Technima font grief

en demeure la société [2] de cesser tout usage du signe « les vents du nord » et de procéder au transfert à son profit des noms de domaine, la société [4] l'a assignée en concurrence déloyale et parasitisme

cosmétiques, devenue la société LSE, d'un produit antirides sous la dénomination « Botoperfect », dont la promotion faisait référence au terme botox, elle a assigné ces sociétés en contrefaçon de marque et parasitisme

Le 21 octobre 2013, la société Samson, société d'avocats, soutenant que la société [X] se livrait à des actes de concurrence déloyale et de parasitisme, ainsi qu'à des pratiques commerciales trompeuses

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 septembre 2024), estimant être victime d'actes de concurrence déloyale et de parasitisme de la part de la société Astic emballage (Astic), la société Entourage a déposé,

DEMANDANT DE DIRE QU'EN RETENANT L'EXPRESSION INDEMNITE DE PRINCIPE, LA COUR D'APPEL A ENTENDU SANCTIONNER UNE FOIS POUR TOUTES ET D'UNE FACON QU'ELLE A ESTIME SUFFISANTE LE GRIEF DE PARASITISME QUI LUI

dont le Tribunal avait déjà connu, la cour d appel a ainsi dénaturé les termes du litige et violé l article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors, en deuxième lieu, que se rend coupable de parasitisme

de ces concepts et de ce produit quand la société Top On Ligne demandait confirmation du jugement ayant retenu le parasitisme au vu de l'ensemble de ces éléments, constitutifs d'un faisceau d'indices

Invoquant des faits de concurrence déloyale et de parasitisme impliquant notamment les sociétés Gestal, [...] et E...

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 juin 2019), soupçonnant des agissements de parasitisme de la part de la société Safm, la société Groupe Roc Eclerc a saisi le président d'un tribunal de commerce à fin