agricoles exploitées par lui, telles qu'elles y étaient énumérées, parcelles dans lesquelles ne figuraient pas la parcelle susvisée [Cadastre 33] (nouvellement BD 88 et 89) » et que « le jugement du 23

Jacques Z... ; que s'il est établi que le zonage des parcelles exploitées a été élaboré par M.

dont il a repris l'exploitation à la suite de son père mais qu'en revanche elle n'a pas admis l'existence d'un bail à ferme en sa faveur sur les parcelles exploitée depuis août 1985 et lui a en conséquence

E... ont minoré les quantités de raisins sur leurs parcelles mises en indivision, alors que le rendement sur les parcelles qu'ils exploitent pour leur compte est parfaitement normal et que, par ailleurs

CIV. 3 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 avril 2021 Cassation partielle sans renvoi M.

que le bail n'avait pas cessé quant aux parcelles concernées alors même que les qualités de fermier et de propriétaire étaient incompatibles et qu'ainsi l'obligation s'était trouvée partiellement éteinte

parcelles ».

[N] de démontrer que la parcelle exploitée par Mme [I] dans le cadre d'un bail rural n'avait pas été libérée comme elle devait l'être à la date du 30 novembre 2011, la cour d'appel

Ainsi ce qui importe n'est pas de savoir si Monsieur [S] a sollicité une autorisation d'exploiter pour la seule parcelle en cause mais de déterminer s'il est tenu à une autorisation d'exploiter pour chaque

sur la parcelle et les produits polluants présents sur le site, alors même que d'autres activités polluantes étaient exploitées à proximité par d'autres acteurs que Wabco, comme le relève Soler en page

exploitées par C... notamment sur la parcelle [...] vendue à la société Together ; qu'en déboutant la SCI Together au motif que la mairie de Livry-Gargan n'avait pas retrouvé dans ses archives des documents

X... a été exploitant agricole, producteur de lait, sur un ensemble de parcelles dont il était propriétaire ou preneur à bail ; qu'au moment de sa retraite, par deux actes sous seing privé du 15 janvier

épandu par monsieur Y..., déduction faite des frais d'épandage ; qu'enfin, l'expert a procédé à des analyses biologiques d'échantillons de terres et conclu que leurs résultats " indiquent que les parcelles

par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie, de plusieurs parcelles qu'il exploite.

J... sont respectivement nue-propriétaire et usufruitière de deux parcelles que l'exploitation agricole à responsabilité limitée T... ( l'EARL) a exploitées pendant plusieurs années en y récoltant le foin

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 18 janvier 2022), Mme [Y] et Mme [J], sa fille, sont propriétaires de parcelles actuellement exploitées par M.

l'indemnité d'éviction due à la société Desrousseaux Watine par suite de l'expropriation, au profit de la Société d'économie mixte départementale pour l'aménagement du Val d'Oise (la SEMAVO), d'une parcelle

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 17 septembre 2018), que, par acte du 16 juin 2011, M. et Mme J... ont acquis deux parcelles [...] et [...] exploitées à titre gratuit par M. et Mme N... ; que,