les parties et d'attirer leur attention sur la portée, les effets et les risques des stipulations des actes auxquels il apporte son concours, d'autre part de contrôler, dans la mesure du possible, les

« Avertissements », reproduites dans l'ordre d'achat des actions signé le même jour, énonçaient « le client qui recourt aux produits et services offerts par la banque est rendu attentif aux risques que

financier ; que l'information alors diffusée sur la notice précisait que le GFF n'assurait pas ainsi les "risques classiques" des promoteurs immobiliers, risques présentés comme étant par exemple des

La partie intimée soutient également que le droit de l'Union européenne ne sanctionnerait pas le défaut de notification du régime d'aide.

Q... sont achevés à la date du 4 décembre 2006 ainsi qu'il résulte d'une attestation du maître d'oeuvre en date du même jour et que l'achèvement du gros-oeuvre rez-de-chaussée est intervenu en date du

ne produisant une copie de l'attestation du maître d'oeuvre, rien ne permet d'affirmer que l'achèvement des fondations a été constaté par le notaire, lequel, tenu d'assurer l'efficacité de l'acte qu'il

ne produisant une copie de l'attestation du maître d'oeuvre, rien ne permet d'affirmer que l'achèvement des fondations a été constaté par le notaire, lequel, tenu d'assurer l'efficacité de l'acte qu'il

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur les autres points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant

X... avait un faible degré de conscience du risque présenté par les opérations effectuées et une compétence notoirement insuffisante en matière de warrants, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés

X... était informé des risques éventuels de non-achèvement des travaux dont dépendait le bénéfice fiscal escompté, qu'il ne pouvait être exigé du conseiller en gestion de patrimoine qu'il délivre à ce

; que la vente en l'état futur d'achèvement est une opération qui, par nature, fait courir des risques aux acheteurs ; que pour les prévenir, le législateur a organisé deux types de garantie : la garantie

les parties et d'attirer leur attention sur la portée, les effets et les risques des stipulations des actes auxquels il apporte son concours, d'autre part de contrôler, dans la mesure du possible, les

les parties et d'attirer leur attention sur la portée, les effets et les risques des stipulations des actes auxquels il apporte son concours, d'autre part de contrôler, dans la mesure du possible, les

Z... a déposé des conclusions, Maître A... et Maître Z... ont été entendus, in limine litis, en leurs plaidoiries sur une exception d'irrecevabilité de la constitution de partie civile, et ont déposé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

constatations, excluant tout risque à venir d'une quelconque obligation générale de remboursement des aides perçues par tous les producteurs ayant conclu un contrat d'achat à ce tarif, en refusant d'indemniser

I... a, si l'on se fie à ses propres déclarations, acheté un revolver Ruger de calibre 38 spécial chargé de cinq cartouches, pour, après en avoir vérifié le bon fonctionnement, s'en servir dès le lendemain

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Maitre Y... huissier de justice a constaté dans le cadre de la saisie-contrefaçon descriptive pratiquée le 25 mars 2010 que la société Folies Douces avait acheté les produits en cause à une société chinoise

- Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 1989), que, pour éteindre les incendies successifs qui se sont déclarés dans son centre d'usinage acheté à la société Mitsui Seiki Europe (société MSE