candidats déposées par la Fédération SUD commerce et service Solidaire (la fédération) au premier tour des élections des membres titulaires et suppléants du comité d'entreprise et des délégués du personnel

physiques, et David Y... a exposé que dans un cas au moins des sommes qui auraient dû revenir à la SARL Freya, ont été portées sur son compte bancaire personnel ; "que si le prévenu fait valoir qu'il

; qu'il s'ensuit que la cour d'appel a violé la présomption d'innocence, en imposant à Jérôme X... de rapporter la preuve que les prélèvements opérés d'une manière ostensible, sur le compte bancaire de

, manque de base légale, contradiction entre les motifs et le dispositif; "en ce que dans son dispositif l'arrêt attaqué du 16 février 1995 a énoncé qu'il y a lieu de déduire du préjudice extra-personnel

embauchés par la société BBT interbanques et aux déclarations obligatoires de mouvement de personnel de cette société pour affirmer que les qualifications de ces opérateurs ne correspondaient pas à celles

Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes alors que « les articles 3.1.1 et 3.1.2 de l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel

Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes, alors « que les articles 3.1.1 et 3.1.2 de l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel

cause réelle et sérieuse et de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque son reclassement ne peut être opéré

qualifiées de OMM les ordres qu'il recevait de Jacques Y... et qu'il n'est pas établi qu'il ait sciemment prêté son concours à celui-ci en connaissance du caractère frauduleux des apurements opérés au

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 26 février 1999), que la société GIAT Industries (la société) a été condamnée au paiement d'une certaine somme représentant le montant d'un redressement opéré

droit à réparation pour Martine Y... et pour le syndicat CFDT-SNAPAC ; "aux motifs que la seule modification intervenue dans la situation professionnelle de Martine Y..., en tant que salariée de l'Opéra

concernées dès lors que les informations chiffrées qui y figurent sont exactes et qu'il n'y a nul déshonneur, ni secret protégeable, s'agissant pour un délégué du personnel de se faire rembourser par

nationale pour la formation professionnelle des adultes depuis janvier 1977, est devenu formateur itinérant à compter du mois de janvier 1997 ; qu'il exerce par ailleurs des fonctions de représentant du personnel

de la vie de la personne concernée./ 3° L'exécution d'une mission de service public dont est investi le responsable ou le destinataire du traitement./ 4° L'exécution, soit d'un contrat auquel la personne

C..., s'était mis en rapport personnellement avec lui pour régler des questions relatives au contrat de travail des salariés Tramaco, qu'il avait réglé également avec cette personne des réclamations formulées

Yvonodbert, 3°/ du syndicat CFDT, dont le siège social est situé dépôt SNCF de Lens, pris en la personne de M. D...

virement de ces sommes sur le compte personnel du cogérant et qui, cependant, a fait application de la clause de renonciation pour faire produire effet au contrat de cautionnement et refuser de l'annuler

J..., engagé le 1er janvier 2000 par la société La Poste, exerçait en dernier lieu les fonctions d'opérateur de colis ; qu'à l'issue de deux examens médicaux des 21 janvier et 11 février 2013, le médecin

Z..., lequel est absent ; que le requérant est parfaitement identifié en la personne de M.

peut présenter un caractère totalement exonératoire que si elle a été la cause unique du dommage ; qu'après avoir constaté que la banque avait commis une faute d'imprudence en autorisant l'époux à opérer