relative à la durée du préavis, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, que le syndicat national des établissements et résidences privées pour personnes

qui n'avait pas été confiée à API BUSINESS » ; qu'il doit aussi être observé que Monsieur X...

En effet, pour que le personnel de nuit puisse bénéficier d'une pause, chaque service de l'hôpital doit être composé de deux équipes comprenant chacune un infirmier et un aide ¿ soignant afin que lorsqu'un

considérée à 45678 €. - assistance par une tierce personne après consolidation : 332505,60 €; que l'expert retient un besoin d'assistance par tierce personne postérieurement à la consolidation à raison

employés affectés sur le site de la polyclinique de [Localité 6]'', la cour d'appel s'est bornée à affirmer que ''cette prime de treizième mois a été attribuée non seulement en novembre 2012 (…), mais aussi

H... » ; qu'il est aussi attesté par Mme L...

qui s'oppose au retour de l'enfant établit :- soit que la personne qui demande le retour n'exerçait pas effectivement le droit de garde à l'époque du non retour ou avait consenti à celui-ci ou y a acquiescé

L..., qui bien que gérant de la SARL ATOME SERVICES n'exerçait, comme lui, qu'une fonction de coursier auprès de la société 360° dont il devait en outre utiliser le véhicule.

qui exercent, de fait ou de droit, une autorité sur les salariés ; Et attendu qu'ayant relevé qu'aux termes du contrat de travail, la salariée exerçait ses fonctions « sous l'autorité du bâtonnier,

U... a subi des périodes d'hospitalisation pour une durée de 134 jours de sorte que l'ùidemnité de tierce personne doit être calculée sur la base de 933 jours, et s'élève à la somme de 44 784 € ; sur les

; que si la CRAMIF estime que la rente qu'elle a versée indemnise aussi un préjudice personnel et souhaite exercer un recours sur un tel poste - la victime s'étant, notamment, vu attribuer, dans le cadre

Y... était reprochable à celui-ci, il doit aussi être souligné que, selon un courrier cosigné par M. G..., M.

Pour cela, j'étalais à l'aide d'une pelle du sable et du gravier et aussi des blocs de cailloux et lors d'un mouvement avec la pelle, j'ai ressenti une très forte douleur dorsale, très invalidante, à tel

la liste de parties civiles du rapport A...- F..., 1 figure dans le groupe A de la liste des « victimes non parties civiles » et 2 dans le groupe B de cette même liste ; que le docteur Y... produit aussi

14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sorevie, gestion administrative médicale, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                        , exerçant

Y... ) était totalement hors de capacité de discernement », sans préciser si les périodes durant lesquelles le discernement de M. N...

K..., l'arrêt énonce qu'il est indéniable qu'à la suite à l'accident celui-ci, qui exerçait antérieurement sa profession dans des conditions déjà difficiles, éprouve davantage de difficultés dues à une

et n'était un secret pour personne ; que cependant, aucune pièce fournie à la cause ne permet de démontrer que M.

Z..., soit postérieurement à la rupture de la collaboration, que ces mêmes pièces montrent que, pendant la période de remplacement où il n'aurait pas dû exercer, M.

[T] [S], 2°/ à Mme [O] [Q], domiciliés tous deux [Adresse 1], agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'administrateurs de leur fils mineur [T] [S], 3°/ à la société Biolille, société