assigné M. et Mme X... en paiement de ces sommes ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M. et Mme X... reprochent à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle GAUZES et GHESTIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi

SOMMER, président Arrêt n° 25 FS-B Pourvoi n° S 22-12.477 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

UN JEU AUTOMATIQUE A HUIT PISTES, DIT "MINI-RACER" , N'EST REDEVABLE DE LA TAXE SUR LES SPECTACLES, PREVUE PAR L'ARTICLE 1560 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, QUE POUR UNE SEULE PISTE, AU MOTIF, QUE LA PLURALITE

Sur le moyen du pourvoi n°J 23-18.776, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 8. M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société SQLI du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Alti, MM. de X..., Y..., B

FAISANT VALOIR QUE L'ETAT DE SANTE DU LOCATAIRE PEUT CONSTITUER UN MOTIF LEGITIME DE NON-OCCUPATION TEMPORAIRE ET PARTANT DE PLURALITE DE LOGEMENTS ; MAIS ATTENDU, D'ABORD, QUE LA COUR D'APPEL N'A DENATURE

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société B..., société anonyme dont le siège social est ..., 2°) la compagnie d'assurances

du 11 avril 2005 sur les modalités d'application de la loi précitée (la loi n° 2003-775 du 21 août 2003) et relative aux conditions d'ouverture du droit à pension de réversion précise qu'en cas de pluralité

lieux mis à la disposition de cette société ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi

REJET des pourvois formés par : - X... François, - Y...

; ET SUR LA DEUXIEME BRANCHE DU MOYEN : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR RETENIR LA RESPONSABILITE PERSONNELLE DU DEMANDEUR AU POURVOI, LA COUR D'APPEL A CONSIDERE OUTRE LE MOTIF

violé les articles L. 711-1 et L. 711-2 du code de la propriété intellectuelle ; 2°/ qu'en ne retenant, dans son appréciation du caractère distinctif, que la forme parallélépipédique du produit, la pluralité

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa contestation alors, selon le moyen, que, en cas de pluralité de saisies, les créanciers viennent en concours sous réserve des causes légitimes de préférence

un départ volontaire avait été envisagé et que les « critères d'ordres » dont il est fait état concernent non pas des licenciements mais le choix du salarié qui partirait volontairement en cas de pluralité

demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que les salariés à temps partiel bénéficient d'une priorité d'embauche pour un emploi de leur catégorie professionnelle à temps plein ; qu'en cas de pluralité

A L'APPUI DE SA DECLARATION DE POURVOI : ATTENDU QUE M. X...

CADRE D'UNE ASSOCIATION EN PARTICIPATION, N'ENTRAINAIENT PAS DES CESSIONS DE FONDS DE COMMERCE OU DE CLIENTELES PASSIBLES DES DROITS PREVUS PAR L'ARTICLE 694 SUSVISE, ET CE, AUX SEULS MOTIFS, SELON LE POURVOI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Solange C..., veuve Costard, demeurant à Jort (Calvados),

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° G 10-16.423 et D 10-16.534 ; Sur le moyen unique des pourvois : Attendu, selon l'arrêt attaqué