été endommagés par l'incendie du 15 janvier 2011 ; que la SA Aon France soutient qu'en vertu de la police d'assurances, tous les biens de la société A...

somme représentant l'indemnité due à la suite de l' incendie des locaux acquis en crédit bail avec promesse de vente auprès de la société Unicom, aux droits de laquelle vient la société Finamur ; qu'une

de responsabilité civile est fixé à 2 500 000 euros "par sinistre", s'agissant notamment de l'activité de conseiller en investissement financier (page 7 de la police), qui inclut donc celle d'ingénierie

d'assurance « incendie - risques industriels » auprès de la société AGF, devenue la société Allianz IARD (l'assureur), puis le 3 octobre 2002, en remplacement de la précédente, une police d&

somme à la société Zürich et de dire que cette somme sera fixée au passif de la société Mory LDI alors, selon le moyen : 1°/ qu'un vol avec agression intervenu à l'issue de la mise en scène d'un accident

, Cémis Système de Sécurité Incendie, Société Française de Préventique, Société et Agence de Matériel et de Maintenance Incendie d'Electronique et d'Electricité, CPSA, et Securitex Détection Incendie ;

confrontation entre les époux Pacary et Edouard Y..., et a déclaré celui-ci coupable d'abus de biens sociaux de la société Sem Serom à raison du paiement, les 30 mai 1991 et 30 août 1991, des deux sommes

désordres, soit la somme de 15 584, 48 euros ; - condamne in solidum la société Y... ingénierie, Mme Z...veuve Y..., M.

G... , domicilié [...] , pris en sa qualité de mandataire ad litem pour représenter la société PL Formations, société à responsabilité limitée, 2°/ M. H...

d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Climadef, société anonyme, dont le siège est [...]                                 , 2°/ à la société CDF ingénierie

la limitation conventionnelle de garantie fixée dans la police d'assurance à la somme de 50 000 000 lires par véhicule et par parcours venait compléter le plafond de garantie correspondant par ailleurs

contenue dans la police.

construction, société à responsabilité limitée, 5°/ à la société [...]

exceptionnelles de la catastrophe de Fukushima et de sa portée certaine et de grande ampleur sur l'approvisionnement de l'entreprise que la décision de limiter les commandes sur les produits en provenance

niveau chargé d'encadrer les équipes de mettre en oeuvre la politique de la société» ; les faits ainsi reprochés à M.

Les honoraires d'ingénierie s'élèvent pour la phase 1 à la somme HT de 2. 000 € soit 1. 200 € à la charge de l'ASL.

Elle a dû s'expliquer sur le paiement de la somme de 60 825,95 € et elle indique que les policiers lui ont suggéré de rembourser, avec ses deniers propres, la somme indûment soustraite à l'Institut.

de la somme de 1 346 000,75 €, sur laquelle il lui reste du par les consorts X... qui se sont acquittés de la somme de 1 223 317,48 euros, la somme de 122 683,27 euros au paiement de laquelle ceux-ci

également condamné la société Allianz à payer seule à la SCI Jankar une somme complémentaire de 45.644 €, après avoir considéré qu'elle avait reconnu sa garantie à hauteur d'une somme totale de 89.604

:- une police tous risques chantiers TRC couvrant les dommages matériels avant réception, le préjudice immatériel étant exclu,- une police unique de chantier PUC couvrant les dommages matériels et immatériels