fissurations rendant inhabitable la maison des consorts [W] et retenu qu'en cas de reprise en sous-œuvre, le résultat serait aléatoire et incertain, la cour d'appel, qui n'a pas indemnisé un préjudice

certain est réparable à l'exclusion du préjudice hypothétique ; qu'en jugeant tel le prétendu préjudice invoqué par la société Green Yellow quand elle relevait par ailleurs, non seulement, que les incertitudes

certain est réparable à l'exclusion du préjudice hypothétique ; qu'en jugeant tel le prétendu préjudice invoqué par la société Green Yellow quand elle relevait par ailleurs, non seulement, que les incertitudes

Mais un risque suffisamment certain n'est pas suffisant à lui seul pour caractériser une perte de chance, pas plus qu'un préjudice hypothétique ».

Le préjudice subi par M. [W] est établi. Au titre de sa carence et du préjudice subi, le CHPL doit être condamné à payer à M.

; Attendu que la société ODA reproche à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, 1 / que seul le préjudice certain constitue un préjudice réparable, à l'exclusion du préjudice

, qui en l'état n'est qu'hypothétique, doit être réservé, sans nullement caractériser en quoi ledit préjudice était hypothétique, a privé sa décision de base légale au regard des articles 3 et suivants

part, la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, retenir que le préjudice subi par M.

que ce préjudice était inexistant ou négligeable ; qu'en estimant que le principe de l'existence d'un préjudice était définitivement acquis par le précédent arrêt, la cour d'appel a violé l'article 1351

assigné les parents de celui-ci ainsi que la Mutuelle Générale Française Accidents et la Caisse Mutuelle Régionale des Professions Industrielles et Commerciales de l'Ile-de-France en réparation du préjudice

; qu'en la condamnant à réparer le préjudice correspondant à la perte des marchés Est épices et Ducros, ainsi qu'au fait que ces deux sociétés renonçaient à poursuivre des relations d'affaires avec la

de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, que Mme X... n'établissait nullement cette volonté, la cour d'appel en a exactement déduit que le préjudice

A... et D... ; qu'il s'agit là d'un préjudice indirect et hypothétique résultant de l'application des statuts du SIVOM ; "alors, d'une part, qu'en affirmant qu'il s'agissait d'un préjudice indirect

X..., a indemnisé un préjudice purement hypothétique, violant ainsi les articles L. 452-1 du Code de la sécurité sociale et 1382 du Code civil et privant sa décision de base légale au regard des mêmes

victime, la somme de 10545,80 francs représentant le capital constitutif des quatre annuités de rente qu'elle pourra être amenée à lui servir après l'âge de 16 ans ; "au motif qu'il s'agit là d'un préjudice

LA VERITE JURIDIQUE ET QUE, FAUTE D'AVOIR CONSTATE LA VERITE JURIDIQUE QU'AURAIT AFFIRME LE TRIBUNAL L'ARRET ATTAQUE AURAIT ORDONNE LA REPARATION D'UN PREJUDICE PUREMENT HYPOTHETIQUE ; MAIS ATTENDU

économique de la veuve de Jacques X..., alors, selon le moyen, que, pour être indemnisable, un préjudice futur doit être certain et non pas hypothétique ; qu'en ayant appliqué à la perte de revenus subie

excédent a été le résultat de nombreuses modifications apportées au projet initial par les maîtres de l'ouvrage et aurait pu être résorbé par de nouveaux changements moins onéreux, qu'enfin, les préjudices

Y... les sommes dues au titre de l'indemnité compensatoire et de la perte de son portefeuille de courtage, l'a débouté de ses autres demandes qui ne tendaient qu'à la réparation de préjudices purement

QUALITE D'ABONNE AU TELEPHONE SUFFIRAIT A RENDRE LA DEMANDE RECEVABLE ; MAIS ATTENDU QU'AYANT RELEVE QUE WLOS, DONT LA DEMANDE EST EXPRIMEE "DANS LES TERMES LES PLUS GENERAUX ET AU PRETEXTE D'UN PREJUDICE