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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100159
16 février 2022
Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. et Mme [W], qui l'ont effectuée. 4.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100166
Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à Mmes [G] et [M], qui l'ont effectuée. 4.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100161
Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. [B] et Mme [D], qui l'ont effectuée. 4.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100156
Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. et Mme [G], qui l'ont effectuée. 4.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100157
Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. et Mme [N], qui l'ont effectuée. 5.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100165
Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. et Mme [R], qui l'ont effectuée. 4.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100168
Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. et Mme [P], qui l'ont effectuée. 4.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100167
Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à Mmes [G] et [L], qui l'ont effectuée. 4.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100162
ECLI:FR:CCASS:2022:C100158
Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à MM. [C] et [N], qui l'ont effectuée. 4.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100155
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01742
18 décembre 2019
Dans le cas où la direction serait en mesure de proposer un logement offrant les conditions normales de confort (chauffage, eau courante chaude), l'artiste ne saurait être tenu d'accepter cette proposition
cr
6137267ecd5801467742603b
2 février 1994
se forme à la majorité de huit voix au moins ; que, si la feuille des questions indique qu'il a été répondu à la question sur la culpabilité par une majorité de huit voix au moins, l'arrêt attaqué précise
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02675
20 décembre 2017
Y..., engagé le 3 septembre 2007 par la société Espace auto des Costières, en qualité de vendeur de véhicule d'occasion, a été placé en arrêt de travail à compter du 25 juillet 2011 ; qu'examiné par le
61372619cd58014677422ed2
8 octobre 2003
Tours selon laquelle une automobile dont il était personnellement propriétaire, également assurée auprès de la même compagnie, avait été endommagée par un tracteur agricole de la société conduit par un préposé
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03161
9 janvier 2018
que c'est à juste titre que les premiers juges n'ont pas retenu la distinction que Mme Y... déclare opérer entre homosexualité et les homosexuels pour s'exonérer de toute responsabilité au titre du propos
comm
6137234fcd5801467740817a
4 mai 1999
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 7 février 1997), qu' à l'occasion
613721bbcd580146773f6a02
25 novembre 1992
André X..., mandataire-liquidateur, demeurant à Aussillon Mazamet (Tarn), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Sud véhicules d'occasion, 2°) de la compagnie Union
civ2
613722aecd5801467740008d
9 octobre 1996
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Limoges, 29 septembre 1994), qu'à l'occasion de travaux
ECLI:FR:CCASS:2026:C100421
24 juin 2026
[B], Mme [Z] et sa fille mineure [V] [F] ont été blessés dans un accident de la circulation au cours d'un voyage en Egypte organisé par la société Marmara, à l'occasion d'une excursion touristique nommée
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