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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100159

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. et Mme [W], qui l'ont effectuée. 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100166

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à Mmes [G] et [M], qui l'ont effectuée. 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100161

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. [B] et Mme [D], qui l'ont effectuée. 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100156

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. et Mme [G], qui l'ont effectuée. 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100157

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. et Mme [N], qui l'ont effectuée. 5.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100165

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. et Mme [R], qui l'ont effectuée. 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100168

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. et Mme [P], qui l'ont effectuée. 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100167

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à Mmes [G] et [L], qui l'ont effectuée. 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100162

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. et Mme [P], qui l'ont effectuée. 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100158

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à MM. [C] et [N], qui l'ont effectuée. 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100155

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. et Mme [P], qui l'ont effectuée. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01742

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Dans le cas où la direction serait en mesure de proposer un logement offrant les conditions normales de confort (chauffage, eau courante chaude), l'artiste ne saurait être tenu d'accepter cette proposition

Source officielle
CC

cr

6137267ecd5801467742603b

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

se forme à la majorité de huit voix au moins ; que, si la feuille des questions indique qu'il a été répondu à la question sur la culpabilité par une majorité de huit voix au moins, l'arrêt attaqué précise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02675

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Y..., engagé le 3 septembre 2007 par la société Espace auto des Costières, en qualité de vendeur de véhicule d'occasion, a été placé en arrêt de travail à compter du 25 juillet 2011 ; qu'examiné par le

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422ed2

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

Tours selon laquelle une automobile dont il était personnellement propriétaire, également assurée auprès de la même compagnie, avait été endommagée par un tracteur agricole de la société conduit par un préposé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03161

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

que c'est à juste titre que les premiers juges n'ont pas retenu la distinction que Mme Y... déclare opérer entre homosexualité et les homosexuels pour s'exonérer de toute responsabilité au titre du propos

Source officielle
CC

comm

6137234fcd5801467740817a

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 7 février 1997), qu' à l'occasion

Source officielle
CC

civ1

613721bbcd580146773f6a02

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

André X..., mandataire-liquidateur, demeurant à Aussillon Mazamet (Tarn), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Sud véhicules d'occasion, 2°) de la compagnie Union

Source officielle
CC

civ2

613722aecd5801467740008d

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Limoges, 29 septembre 1994), qu'à l'occasion de travaux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100421

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

[B], Mme [Z] et sa fille mineure [V] [F] ont été blessés dans un accident de la circulation au cours d'un voyage en Egypte organisé par la société Marmara, à l'occasion d'une excursion touristique nommée

Source officielle

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