X..., gérant de la société ; que le bien immobilier acquis par la société ayant été revendu en mai 1990 sans que le prêt soit remboursé, la banque a assigné la société et la caution en exécution de leurs

le prêt litigieux.

(le prêteur) a prêté à M. et Mme I... (les emprunteurs) une somme de 80 000 euros dont il a, suivant mise en demeure du 9 mai 2014, sollicité le remboursement. 2.

articles 330 et 331 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne (p. 8) que les témoins Y... et Z..., ni cités ni dénoncés par les parties, ont été entendus sans prestation

subsidiairement, la restitution du capital prêté. 3.

à l'article 60 précité, alors : 1°/ que le demandeur n'a pas démontré l'existence d'un grief découlant de ce défaut de prestation de serment. 6.

éventuel ; que la preuve de l'envoi de l'offre par voie postale incombe au banquier prêteur ; qu'en relevant, pour débouter M.

Il résulte des deux premiers de ces textes qu'un contrat de prêt prend fin lors du remboursement des fonds prêtés, nonobstant l'existence éventuelle d'un rééchelonnement des échéances. 8.

du prêteur concernant les arriérés antérieurs en ce que la signature d'un tel avenant aurait valu reconnaissance par les emprunteurs du droit de la banque sur les sommes dues au titre des premiers prêts

de serment, au motif de " sa mise en examen dans la présente procédure " ; " alors que tout témoin cité ou signifié doit prêter serment impérativement, sauf s'il se trouve dans l'un des cas d'exception

du prêt, faute d'une assurance-vie (que son état de santé excluait) ou décès de M.

En cas de résolution ou d'annulation d'un contrat de crédit affecté, en conséquence de celle du contrat constatant la vente ou la prestation de services qu'il finance, la faute du prêteur qui a versé les

en 2009, de la somme prêtée, de la condamner à restituer aux emprunteurs toutes les sommes perçues en exécution du contrat de prêt, soit la contre-valeur en euros de chacune des sommes perçues selon le

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par actes des 3 février 1988 et 31 juillet 1989, la Société de développement régional Méditerranée (la SDRM) a consenti à la société Elisabeth deux prêts

1165 du Code civil ; 2 / rejeté sans examen la convention ainsi intervenue entre Jean-Pierre X... et les banques prêteuses, laquelle indiquait Roger X... comme destinataire des fonds prêtés et valait

, ces témoins devaient prêter le serment prescrit par l'article 331 du code de procédure pénale, les prohibitions édictées par l'article 335 du même code ne pouvant être étendues au-delà des degrés de

Par acte du 2 février 2017, la banque a cédé sa créance au titre des deux prêts à la société Althéa gestion (la cessionnaire de la créance). 3.

productions, que le CEPME (la banque) a assigné le 18 décembre 1995 M. et Mme X... à l'effet d'obtenir leur condamnation solidaire à lui payer la somme de 422 588,55 francs au titre de deux actes de prêt