CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

34 959 résultats pour « preuve à l'origine du fonds »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372206cd580146773f9a1b

Cassation

24 mai 1994

24 mai 1994

dans l'ordonnance l'origine des pièces sur lesquelles il se fonde ; qu'en ne mentionnant pas cette origine, le juge a méconnu les exigences de l'article L 16 B du livre des procédures fiscales ; Mais

Source officielle
CC

comm

61372207cd580146773f9a1c

Cassation

24 mai 1994

24 mai 1994

dans l'ordonnance l'origine des pièces sur lesquelles il se fonde ; qu'en ne mentionnant pas cette origine, le juge a méconnu les exigences de l'article L 16 B du livre des procédures fiscales ; Mais

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200052

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

M... dans l'incendie du 18 août 2002, que sa seule déclaration du 12 décembre 2012 n'aurait pas été suffisante à établir la preuve que le mégot jeté par lui était à l'origine directe et certaine de l'incendie

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea6a

Cassation

27 septembre 1993

27 septembre 1993

cette preuve de manière crédible ; que la circonstance que fait valoir le prévenu et suivant laquelle il ne pouvait produire cette preuve dès lors qu'il savait que l'origine des "Netsuké" était frauduleuse

Source officielle
CC

comm

61372316cd58014677405406

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

décider que le défaut de restitution des originaux des factures empêchait la société Calberson de rapporter la preuve de sa créance sans examiner si cette preuve ne pouvait pas être rapportée par le relevé

Source officielle
CC

civ2

613722f5cd58014677403b19

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

pour la raison que la femme s'était refusée à indiquer les traitements éventuels qu'elle aurait suivis pour combattre le syndrome dépressif dont elle souffrait, les certificats médicaux produits en preuve

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300630

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

dès lors que le rapport a été régulièrement versé aux débats, soumis à la discussion contradictoire des parties et que la partie qui entendait s'en prévaloir s'est fondée sur d'autres éléments de preuve

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301120

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Y... a assigné en revendication le préfet du Var et la commune de Fréjus ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt de rejeter leur revendication, alors selon le moyen : 1°/ que le titre de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300181

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

les mentions relatives à l'origine de propriété ne constituant pas des faits que l'officier public affirmait avoir personnellement constatés, la preuve contraire pouvait être rapportée par tous moyens

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00694

Cassation

8 juin 2021

8 juin 2021

public ne présente pas le degré de certitude suffisant pour emporter condamnation pénale, laissant subsister un doute sur le fait qu'à la date de la prévention, le délai de quarante-cinq jours prévu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101054

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

la victime, une telle preuve peut résulter de présomptions graves, précises et concordantes ; que le doute scientifique, qui ne prouve ni n'exclut l'existence d'un lien de causalité entre l'injection du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02049

Cassation

10 novembre 2020

10 novembre 2020

; qu'en statuant comme il l'a fait, le juge du fond a violé l'article premier visé ; 4°/ qu'il incombe à la partie poursuivante de rapporter la preuve des faits qu'il impute à autrui et non au prévenu

Source officielle
CC

cr

6137263ccd5801467742400e

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

japonaise des images composant le film "Chère Kitty" finalement dénommé "Le journal d'Anne Z..." ; que Y... était au contraire fondé à croire qu'il s'agissait d'une création de la société GTN produite

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c657

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

des DISTRIBUTEURS DE FILMS, LA CHAMBRE SYNDICALE DE L'EDITION AUDIOVISUELLE, LA SOCIETE COLUMBIA PICTURES INDUSTRIES, LA SOCIETE WALT DISNEY COMPANY, LA SOCIETE MGM ENTERTAINEMENT, LA SOCIETE ORION

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300056

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

[X], même fautive, n'était pas à l'origine de l'impossibilité d'exploitation et de la perte de chance d'obtenir des gains espérés dans le cadre de l'exercice de l'activité prévue ; que pour rejeter ce

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00532

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

ne peuvent se fonder sur les seules allégations d'une partie sans viser et analyser les éléments de preuve sur lesquels ils se fondent ; qu'en l'espèce, pour considérer que le passage soudain d'un horaire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01019

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

installations nucléaires de base, a notamment prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 avril 2018 où étaient présents dans la formation prévue

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00961

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

fiscales « l'administration est tenue d'informer le contribuable de la teneur et de l'origine des renseignements et documents obtenus de tiers sur lesquels elle s'est fondée pour établir l'imposition

Source officielle
CC

cr

613725e0cd5801467742137e

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

des fonds remis par David B... mais alors ignorée de Frédérick C..., la vente d'un téléviseur cédé par Stéphane Z... alors que la remise de fonds d'une origine aussi banale et aussi peu suspecte ne justifiait

Source officielle
CC

comm

613723a7cd5801467740c872

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Source officielle

Page 8 sur 1748

← PrécédentSuivant →