hivernales que dès lors, il ne peut être accepté de prendre en compte toutes les intempéries de la période postérieure au mois de novembre 2008 et c'est justement que Monsieur [G] a examiné lesdites intempéries

M. et Mme [A] font le même grief à l'arrêt, alors « que la prime de pointage constitue un élément du salaire ; que, pour la soustraire de l'indemnisation au titre des pertes de gains professionnels actuels

P..., en qualité de liquidateur et la SELAFA MJA, prise en la personne de Mme D... F..., en qualité de liquidateur, 2°/ la société MJA, dont le siège est [...] , prise en la personne de Mme D...

[K] [O], domicilié [Adresse 4], pris en qualité d'ayant droit de [F] [O], 3°/ à M.

A la suite du refus de la société Axa France IARD, assureur du GHICL (l'assureur), d'adresser une offre d'indemnisation à Mme [Y], l'ONIAM s'est substitué à celui-ci et Mme [Y] a accepté son offre d'indemnisation

[Z], la cour d'appel a pris en considération la dépréciation des parcelles résultant des modifications de classement de terrains dans le PLU ; qu'en statuant de la sorte, par des constations inopérantes

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 3. M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 janvier 2019), Mme R... a conclu avec la société Créapole, établissement d'enseignement supérieur de droit privé spécialisé dans la formation aux filières artistiques,

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches, ci-après annexé 11.

Les ayants droit de la victime ont saisi une juridiction de sécurité sociale aux fins de reconnaissance et d'indemnisation de la faute inexcusable de l'employeur.

[I] [S] tendant à faire reconnaître son droit à l'indemnisation intégrale du préjudice subi lors de l'accident de la circulation survenu le 2 avril 2013 et d'en mettre la réparation à la charge de M.

Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 10.

[C] en responsabilité et indemnisation au titre de fautes dans sa prise en charge ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu que M.

taux majoré, c'est à la condition que les heures de nuit prises en considération soient des heures supplémentaires ; de sorte qu'en décidant d'intégrer les primes de nuit de M.

La locataire a formé des demandes reconventionnelles en indemnisation des préjudices subis suite aux manquements du bailleur à son obligation de délivrance. 3.

du voyage et du séjour à un prix de 16.393,88 € soit un prix quasiment similaire à celui initialement prévu pour le séjour au MAROC.

Par acte sous seing privé du 22 janvier 2014, rédigé par la société d'avocats Patricia Etienne, les parties ont réitéré la cession dans les termes de la promesse, au prix de 152 246,94 euros.

au titre de l'incidence professionnelle en considérant que « la privation de toute activité professionnelle est d'ores et déjà prise en compte par l'indemnisation du déficit fonctionnel permanent, fixé

[C] [Y] a accepté l'indemnisation de ses préjudices proposée par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). 2.

Il énonce ensuite que l'indemnisation de ces pertes de revenus et de droits à la retraite fait double emploi avec l'indemnité allouée à M.