Y... l'occasion de l'exécution de ses missions, il peut être amené à travailler en extérieur sur la piste, et, à ce titre, bénéficie d'une prime dite prime d'intempérie, prévue par le règlement de B (article

demandes, bien que limitées, tendaient à la reconnaissance des principes à caractère indéterminé de calcul des congés payés conformément aux dispositions de l'article L. 223-11 du Code du travail, et de la prime

, - PNA Polyv AA S/C = 9,76 euros, - Prime Intemp Perm A = 4,40 euros, Soit un montant total de 268,98 euros.

l'absence de toute contestation de l'employeur sur ce point, a retenu qu'il n'y avait pas lieu de comptabiliser les primes d'intempéries et la gratification versée en mars 2018 et 2019, en raison de leur

Il n'y a pas lieu à comptabiliser les primes d'intempéries, ni la gratification versée en mars 2018, en raison de leur caractère aléatoire.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LA SOCIETE AQUITAINE DES BOIS AVAIT ALLOUE DES PRIMES DITES D'INTEMPERIES, DE SALISSURE ET DE BICYCLETTE A SES OUVRIERS BUCHERONS ET LES AVAIT EXCLUES DE L'ASSIETTE

Que Monsieur Christian Y... est chef de travaux (pour 2009 la moyenne de son salaire mensuel imposable était de 3041 euros ; en décembre 2010 cette moyenne s'élevait à 3236 euros avec la prime de congés

Ainsi en janvier 2006 figure une absence pour intempérie de 8 heures et une indemnisation à ce titre de 46 €, en janvier 2007 est mentionnée une absence pour intempérie de 30h50 et [Z] [Q] a perçu la somme

Après avoir reconnu avoir la charge de l'indemnisation de la perte d'emploi de la salariée, Pôle emploi a notifié à celle-ci le 17 janvier 2012 le rejet de sa prise en charge, considérant qu'elle devait

[S] et Mme [D] [C] (les consorts [C]), ont assigné l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (l'ONIAM) en indemnisation.

qu'en refusant en l'espèce de considérer qu'il y avait eu manquement grave justifiant la prise d'acte de la rupture, alors qu'ils ont constaté que la prime d'ancienneté, jusqu'alors distincte, a été intégrée

dans leur personnel celui des entreprises de travail temporaire ou de sous-traitance travaillant pour leur compte, le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) a intégré cent cinquante-cinq des deux cent

X... d'une demande d'indemnisation en application de l'article 53, IV, de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000, est intervenu à l'instance, après lui avoir versé une provision et notifié une offre d'indemnisation

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 28 juin 2021), Mme [R] a été victime d'un accident de la vie privée. 2.

P... a institué deux primes d'ancienneté et de transport, non intégrées dans le salaire de base des salariés. 3.

qui lui était due, la cour d'appel a énoncé que lorsque la tierce personne est assurée par une personne de l'entourage, l'indemnisation ne peut intégrer les congés payés, inhérents à l'existence d'un

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche 5.

que la suspension du contrat pour défaut de paiement des primes demeurait opposable à la victime et à ses ayants droit, motifs pris de ce que l'article R. 211-13 du code des assurances mentionnait une

; qu'il a accepté de recevoir du Fonds, le 15 décembre 1993, à titre de "provision supplémentaire" le solde que celui-ci estimait lui devoir ; que, le 24 septembre 1998, il a assigné le Fonds en indemnisation

Il a subi un traumatisme crâniendont les séquelles ont justifié sa prise en charge dans une maison d'accueil spécialisée et son placement sous tutelle. 4.