a montré de la part du commissaire aux comptes Vercken un travail de vérification superficiel et une confiance aveugle dans le dirigeant de LMM de sorte que la certification des comptes par lui-même n'est

de son actif ; que M.

de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans les litiges les opposant : 1°/ à la société Société MJS Partners, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 28], prise

en compte par erreur de la banque pour un montant de 85.000 francs, n'a été régularisé que tardivement ; En cet état, Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 241-

par cet organisme suite à l'accord de la SCI appelante du 29 mai 2012 ; que, la décision du 14 mars 2012 ayant imposé le versement immédiat de l'intégralité de la prime d'assurance, les conditions de

Nous vous proposons de nous donner un an à compter de ce jour », M. K...

les factures d'eau et d'électricité ; qu'il reproche à l'expert d'avoir retenu la valeur actuelle de la maison et non pas son prix de revient, en tenant compte des apports de chacun ; qu'il estime l'avoir

Contrat Confluence sur le compte bancaire CA [...], ni le rapport d'expertise qui intégrait le solde de ce dernier compte dans les actifs bancaires, pièces régulièrement produites par Mme X..., et dont

avait exercé le 28 décembre 2000, la société B3 services a assigné les associés cédants et les sociétés du groupe HDB pour faire constater la fraude et obtenir l'attribution à son profit des titres et actifs

Jean-Louis, - MARTIN Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 26 novembre 1996, qui a condamné le premier, pour abus de confiance et corruption active, à 1 an d'

conséquences dommageables d'un accident de la circulation dont Bernard X..., reconnu coupable d'homicide involontaire sur la personne de Nadine Y..., agent de l'Etat, a été déclaré tenu à réparation intégrale

avait modifié la mission de l'expert qui, outre la recherche de l'intégralité des actifs existants composant la communauté des époux X...

notamment le prix d'achat de la maison pour 630 000 francs et outrepassant le montant des détournements d'actif dont Hugues, Marie-Christine et Catherine X... ont été reconnus complices ; "alors, d'autre

du rapport, est irrecevable par application de l'article 590 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Daniel X..., Béatrice X... et Véronique Y..., épouse X... pris

de 406 898,04 euros intégrant, d'une part, à hauteur de 304 898,04 euros, les primes versées en exécution du contrat d'assurance-vie souscrit en 1999 auprès de la Fédération continentale et, d'autre part

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches 10.

. ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses deux branches : Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt d'avoir limité la condamnation de M.

Ainsi que le relève l'expert, c'est à compter de cette date que la société Indicia avait l'obligation de déposer la demande d'autorisation pour l'activité de fabrication de substances actives et la déclaration

broker", un contrat en vertu duquel il avait été convenu que le prime broker consentirait au fonds des prêts et avances pour financer ses investissements et que l'intégralité des actifs en titres ou en

A... conteste l'encaissement des loyers de l'EARL Les Meutes de 2002 à 2009, il résulte des éléments du dossier qu'un bail sous seing privé a été régularisé au profit de l'EARL Les Meutes à compter du