[E], une procédure de rectification a été engagée contre lui. 4. M.

16 B du Livre des procédures fiscales, après qu'une procédure de vérification de comptabilité a été engagée à l'encontre de la société Air Europe Exécutive et après que l'Administration a notifié à cette

engagée contre elle. 4.

été engagée contre elle. 4.

[O], une procédure de rectification a été engagée contre lui. 4. M.

été engagée contre elle. 4.

[X], une procédure de rectification a été engagée contre lui. 4. M.

Bruno, contre l'arrêt n° 1 de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 mai 1999, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 150 000 francs d'amende, a

Chrétien, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 16 octobre 2002, qui, pour

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 38 du livre des procédures fiscales, 76, 151, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Denis

Roland, - BIHI Djamma, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 15 décembre 1994, qui, dans la procédure suivie notamment contre eux des chefs d'abus de biens

civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la société HOLOPHANE , partie civile, contre

[G], une procédure de rectification a été engagée contre lui. 4. M.

[B], une procédure de rectification a été engagée contre lui. 4. M.

[W], une procédure de rectification a été engagée contre lui. 4. M.

[S], une procédure de rectification a été engagée contre lui. 4. M.

[E], une procédure de rectification a été engagée contre lui. 4. M.

engagée contre elle. 4.

[G], une procédure de rectification a été engagée contre lui. 4. M.

[K], une procédure de rectification a été engagée contre lui. 4. M.