ainsi que des dommages-intérêts provisionnels, outre la remise des bulletins de salaires correspondants ; Attendu que pour condamner la société Air France à verser au salarié la somme de 9 667 euros

des salaires de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé (Versailles, 29 décembre 2011) et les productions, que M.

, non des salariés attachés à un site de production, mais seulement ceux de ce site dépendant de la direction industrielle et ceux hors direction industrielle dont l'activité était directement soumise

de compte émanant de la Mutualité sociale agricole permet seulement de constater que Mme Colette X..., soumise au régime des non-salariés agricoles, n'a perçu aucun salaire de 1954 à 1961, ce dont il

La salariée fait grief à l'arrêt de dire que sa créance au titre de salaires pour la période du 1er novembre 2013 au 27 mai 2014 et des congés payés afférents, fixée dans le jugement du 7 mai 2015, était

Djelloul X...salarié de la société PNS a saisi la juridiction prud'homale pour solliciter la reprise de son contrat de travail par la société Flash net et le paiement de salaire ; que le 22 août 2008,

ALORS QUE le salaire étant la contrepartie du travail effectué, le salarié ne peut prétendre au paiement intégral du salaire convenu que s'il a travaillé sur toute la période correspondante ; qu&apos

et de dommages-intérêts pour non-application de la convention collective et non-affiliation à la caisse des cadres ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter

X... sur la période 1997-2003 ainsi que toutes les feuilles de pointage des salariés montrent que l'activité avait toujours lieu sur le site d'Oudeghem soit au nom d'Oudeghem Papier soit au nom de VPK

période et de fixer en conséquence sa créance aux sommes de 2 129,68 euros nets à titre de salaires et congés payés et 2 059,44 euros nets à titre d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, que

de la salariée le 11 février 2003 ; Sur la première branche du moyen unique : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire qu'il lui est dû 48 672 euros nets à titre de salaire, outre l'indemnité

au jugement d'ouverture doivent, à l'exception des salariés, déclarer leur créance au représentant des créanciers, quelle que soit la nature de la créance ; qu'en retenant, pour condamner les consorts

de salaires déterminées ou déterminables dépendant d'éléments connus du créancier ; que la société Universal Music France avait soutenu que les règles de détermination de la prime producteur étaient connues

Les relevés des créances sont soumis au représentant des salariés dans les conditions prévues à l'article L. 625-2.

poursuivant ait procédé à la déclaration de sa créance, est celle qui tend à obtenir, de la juridiction saisie au principal, une décision définitive sur le montant et l'existence de cette créance ; que

, alors que la déclaration des créances au passif du redressement judiciaire du débiteur équivaut à une demande en justice qui ne peut être effectuée, lorsque le créancier est une personne morale, par

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir la fixation de sa créance au titre d'un rappel de salaire et de dommages-intérêts au passif de la procédure collective.

la salariée le 11 février 2003 ; Attendu que pour fixer la créance de Mme X... au titre de l'indemnité de licenciement, l'arrêt retient qu'il résulte des pièces produites que l'AGS a déduit de l'indemnité

la salariée le 11 février 2003 ; Sur la première branche du moyen unique : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire qu'il lui est dû 42 786 euros nets à titre de salaire, outre l'indemnité