chargé du seul secteur "boeuf", les secteurs "veau" et "mouton" étant confiés à d'autres collaborateurs ; que, par lettre du 7 février 1983, la société lui a fait connaître qu'elle le chargeait de la prospection

décision de base légale au regard de l'article L. 241 du Code de la sécurité sociale (ancien) ; Mais attendu qu'après avoir relevé l'absence de toute obligation pour les sous-agents de se livrer à la prospection

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 mars 2021), Mme [Y] s'est vue confier par la société Clapeyron transactions désormais dénommée Clana Home, selon lettre de mission du 28 juin 2015, une mission de prospection

l'arrêt, "définitivement compromis toute chance de survie de l'entreprise qui n'avait plus alors d'ouvrier et dont le carnet de commande était vide", puisque le gérant avait cessé d'effectuer la prospection

constaté que la fabrication en France de produits portant la marque avait la nature d'une activité de sous-traitance destinée à alimenter la filiale suisse de la société Wella et relevé qu'aucun acte de prospection

décembre 1984 et mai 1989, sans rechercher les fonctions réellement exercées par le salarié qui établissaient qu'il occupait en réalité un poste de responsable de secteur n'impliquant de sa part ni de prospection

demandes d'indemnités de rupture fondées sur le statut des voyageurs, représentants et placiers, alors, selon le moyen, d'une part, que l'intéressé se livrait de manière effective et constante à la prospection

M... ne pouvait bénéficier du statut des agents commerciaux quant ils constataient qu'il était chargé de la prospection de clientèle, de la présentation de produits et de la prise de commandes , la Cour

ETANT REMUNERE PAR CES COMMISSIONS ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND ONT RELEVE QUE, QUELLE QU'AIT PU ETRE LA DENOMINATION DONNEE AU CONTRAT PAR LES PARTIES, CELUI-CI COMPORTAIT UN SECTEUR DE PROSPECTION

D'ADMINISTRATION INTERIEURE DE L'AGENCE DE GRENOBLE, ET QU'EN AJOUTANT A CES ATTRIBUTIONS LE 31 DECEMBRE 1975, EN VUE D'ASSURER LA RENTABILITE ET LA SURVIE DE CETTE AGENCE, UNE ACTIVITE NOUVELLE DE PROSPECTION

constaté que le "contrat d'agent commercial" conclu entre la société Générale de Bâtiment et d'Electricité (société GBE), constructeur de maisons individuelles, et Mme X..., s'il avait pour objet la prospection

X... une indemnité de clientèle correspondant à deux années de commissions en tenant compte seulement de la perte de possibilité de prospection de clientèle, n'a pas donné de base légale à sa décision

dont le contrat prévoit que les visites à faire sont imposées par l'employeur dans le cadre strict et suivant des formalités préétablies, le salarié ne pouvant être considéré comme se livrant à la prospection

réalité accessoire, secondaire et dépendante de l'activité de dépannage, n'est en tout état de cause pas exercée dans des conditions leur permettant, en l'absence de toute autonomie, de toute véritable prospection

fixité, de généralité et de constance requis, accordant aux VRP, le paiement de commissions sur les abonnements et les réabonnements directement pris sur son secteur par l'employeur à la suite de la prospection

voyageurs, représentants, placiers ; qu'en énonçant, par conséquent, pour débouter le salarié de toutes ses demandes, après avoir relevé que l'article six du contrat de travail prévoyait la prospection

ainsi entaché d'une contradiction manifeste ; qu'ainsi ont été méconnus les articles L. 751-9 du Code du travail, 700 et 455 du Code de procédure civile ; et alors que le bénéfice de l'indemnité de clientèle

EN QUALITE DE REPRESENTANT POUR LA PROSPECTION DE LA MEME CLIENTELE AVEC LES MEMES PRODUITS ; QUE LA MEME ENTREPRISE A CONTINUE SOUS UNE DIRECTION NOUVELLE ET QUE X...