Bernard, - La SOCIETE NOUVELLE D'ACHAT DE BIJOUTERIE (SONAB), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 16 mars 2000, qui, pour publicité de

après une première procédure d'appel d'offres restée infructueuse et la diffusion d'un avis de préinformation envoyé au journal officiel de l'Union européenne le 5 octobre 2012, a, par un avis d'appel public

société d'économie mixte Société immobilière de Mayotte (la SIM), après la diffusion d'un avis de préinformation envoyé au journal officiel de l'Union européenne le 5 octobre 2012, a, par un avis d'appel public

paye plus de 1 000 euros pour absolument aucun résultat (malgré les « monts et merveilles » annoncés). ( ... ) Bref : on commence à être de plus en plus motivés pour les poursuivre en justice pour publicité

de la directive n° 2001/23/CE du 12 mars 2001 et dont les dispositions sont d'ordre public, s'applique en cas de transfert d'une entité économique autonome qui conserve son identité et dont l'activité

l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 décembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre eux, après relaxe, du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public

Le greffe procède à des mesures de publicité pour permettre aux créanciers qui n'auraient pas été avisés de la recommandation de la commission de former tierce opposition à l'encontre de la décision du

Morning fournissait la salle de concerts en ordre de marche, y compris le personnel nécessaire au service général (scène et salle), au réglage des lumières et du son, à l'encaissement et à la comptabilité

Enfin, comme le fait valoir Mme Y..., les propos en cause n'ont pas fait l'objet d'une diffusion autre que celle induite par la publicité des débats à l'audience.

une modification de son contrat de travail en lui attribuant une mission globale d'agent détaché-correspondant du journal impliquant une tâche supplémentaire de développement de la vente et de la publicité

X... avaient longuement fait valoir que l'association VVF avait commis un fait fautif en recourant à la publicité commerciale, en violation des agréments délivrés aux villages de vacances VVF de la Turballe

et 593 du code de procédure pénale ; 4°/ qu'aux termes de l'article 35 II du code des marchés publics, les marchés peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence lorsqu'ils « ne peuvent être

pulsée sont ouverts sans que les pouvoirs publics en interdisent l'activité et des appareils d'épilation à la lumière pulsée sont en vente libre auprès du public » ; qu'en statuant ainsi, quand l'abrogation

constitutifs d'aucune infraction ; que l'article 14 de la loi du 24 janvier 1984 interdit à toute entreprise autre qu'un établissement de crédit d'utiliser une dénomination, une raison sociale, une publicité

de droits interne relative à l'administration des preuve des infractions routières; Sur le troisième moyen de cassation pris de l'illégalité de l'arrêt du 17 septembre 1994 relatif aux signaux lumineux

implicitement s'être impliqué personnellement dans l'activité de cette société, allant même avec un avocat « vérifier la situation de l'entreprise », et Mme [L] a précisé à son sujet qu'il faisait de la publicité

Publicis court potentiellement un risque juridique non négligeable d'être poursuivi pour ne pas avoir protégé la santé physique et mentale de ses collaborateurs. ( ).

d'effectuer entre les produits en cause ; qu'en se bornant à constater l'absence d'un risque de confusion entre les produits en cause, sans rechercher, comme elle y était invitée, si alors même que le public

DU GROUPEMENT AU SEIN DUQUEL ELLES ONT ETE DIFFUSEES, ET RETENIR SIMULTANEMENT COMME DIFFAMATOIRE L'IMPUTATION DE RAGOTS DESTINES PRECISEMENT A MASQUER UNE INCOMPETENCE DEMONTREE, ET DONT LA MISE EN LUMIERE

l'Association nationale d'entraide et de prévoyance, le Crica, la société France Télécom, la caisse Garp, le séquestre juridique de l'Ordre des avocats de la cour d'appel de Paris, la société By The Way Publicité