CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 865 résultats pour « référence à des causes déjà jugées auxquelles le tiers opposant n'était pas partie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200027

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2023 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210719

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

La cause fait référence au régime ayant généré l'existence des cotisations.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200458

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

de prendre en charge un accident ou une maladie au titre de la législation professionnelle, n'est pas opposable à l'employeur, dès lors que la caisse n'a pas préalablement assuré son information sur la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00240

Cassation

21 février 2012

21 février 2012

elles s'appliquent seront régies par la Loi du Qatar et tout litige auquel tout acte ou contrat, auxquels ces conditions d'appliquent, pourra donner lieu seront soumis à la compétence exclusive des Tribunaux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210756

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait condamné M. I...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301435

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

subsidiaire et dans la partie du conclusif de ses écritures relatif au cas où serait obtenue la jonction de l'instance avec l'appel de l'ordonnance du juge de la mise en état du 5 janvier 2005, la cour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00437

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 2013), que la société Rhône-Poulenc a souhaité restructurer les activités

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100127

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200693

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

[D], l'arrêt rendu le 15 avril 2015, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, sur les autres points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300592

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

(pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société [O], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300807

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

est celle à laquelle le plan local d'urbanisme a été rendu opposable aux tiers soit en l'espèce le 27 mars 2012 ; que la parcelle dont s'agit, cadastrée section [...] , d'une superficie de 807 m² située

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202034

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

la faute inexcusable de l'employeur a été reconnue par une décision de justice passée en force de chose jugée ; que la caisse primaire d'assurance maladie, qui n'est que partie intervenante à titre accessoire

Source officielle
CC

cr

613725b8cd580146774200b9

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10843

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

[T] les sommes de 5000 euros à titre d'indemnité de requalification et 95 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et jugé le salarié bien fondé en sa

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300063

Cassation

21 janvier 2014

21 janvier 2014

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique des pourvois principal et incident, réunis : Vu l'article 695 du code civil ; Attendu que le titre constitutif

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200337

Cassation

5 mars 2015

5 mars 2015

présence de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine, une cour d'appel a condamné l'assureur à payer à la victime, au titre de l'assistance permanente par tierce personne, une rente mensuelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01263

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit septembre deux mille dix-neuf.

Source officielle
CC

civ2

ésistent de leur pourvoi en tant que dirigéc/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2010:C201155

Cassation

10 juin 2010

10 juin 2010

du 23 janvier 2003, l'administrateur provisoire n'a pas saisi les juges du fond du contentieux opposant les associés de la société LA TOUR DE JADE ; que, par suite, en retenant que la cause d'irrecevabilité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300098

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

TROISIÈME MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt partiellement infirmatif attaqué d'avoir jugé que l'acte de cession de parts sociales du 3 juin 2008 est opposable à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01106

Cassation

27 mai 2009

27 mai 2009

X... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept mai deux mille neuf.

Source officielle

Page 8 sur 144

← PrécédentSuivant →