Y..., salarié de la ville de Sète, participait à des travaux entrepris pour dégager une route obstruée à la suite d'un accident de la circulation lorsqu'il a été grièvement blessé par un véhicule conduit

U... de prise en charge de son accident du travail au titre de la législation professionnelle et que M.

ALORS QUE l'accident survenu au temps et au lieu du travail est réputé être un accident du travail, sans que le salarié soit tenu d'en rapporter la preuve ; qu'en décidant que les déclarations discordantes

du travail, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et violé l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale ; 2°/ que constitue un accident du travail,

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été victime, le 31 juillet 1987, d'un accident du travail ayant entraîné un

du travail du salarié de réserves motivées, d'autre part, que la caisse doit, en cas de prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle, notifier cette décision motivée à l'employeur

obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ; qu'en ce qui concerne les accidents du travail, l'employeur a, en particulier

du travail, mais au sein du service accident du travail du groupe JTI à [Localité 1] ; que la décision de prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels doit donc être confirmée

non immédiatement consécutif à l'accident du travail mais différé, seulement prescrit et non observé, équivaut, pour la détermination du salaire de référence, à une absence d'arrêt de travail ; qu'il

avec un accident du travail ; il n'a donc pas fait l'objet d'une suspension de son contrat de travail pour un accident du travail ou une maladie professionnelle ; [T] [B] sera en conséquence débouté de

NE PEUT CUMULER L'INDEMNITE JOURNALIERE DUE EN VERTU DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET L'INDEMNITE JOURNALIERE PREVUE PAR L'ARTICLE L. 290 ; ATTENDU QUE BESNARD, ARTISAN CARRIER, AFFILIE

du travail ou de maladies professionnelles déclarés pendant la période triennale de référence ayant donné lieu à des soins ou ayant entraîné un arrêt de travail par le coût moyen de la catégorie dans

accidentel ; qu'aux termes de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait

Il résulte de ce texte que l'accident survenu au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail, sauf à établir que la lésion a une cause totalement étrangère au travail. 6.

l'accident du travail ou la maladie professionnelle ; qu'en cas de rechute donnant lieu à une nouvelle suspension liée à cet accident ou à cette maladie, le salaire de référence doit être calculé, sauf

du travail due à M.

de la législation sur les accidents du travail.

dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles ; que l'article R. 242-6-1 du même code, dans sa rédaction applicable au litige, dispose que le coût de l'accident du travail ou

de HAUTE-SAVOIE le 17 mai 2002 une déclaration d'accident du travail concernant Madame X... sa salariée ; qu'un certificat médical initial prévoyant un arrêt de travail jusqu'au 5 juin 2002 était joint

de lien de causalité entre la maladie déclarée et les expositions incriminées ; que, le 26 mai 2005, la caisse a notifié à l'intéressée le refus de prise en charge de cette maladie au titre de la législation