1991 et s'y réfèrent nécessairement, enfin que leur durée est inférieure à4 mois, ce qui les rend conformes aux exigences de l'article 100-2 du Code de procédure pénale ; que ce moyen doit être écarté

; Et sur le moyen relevé d'office, pris de la violation de l'article 207 du code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Vu les articles 145-1 et 207 du code de procédure pénale ; Attendu

, 111-4, 121-6, 121-7 et 441-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Jean-Pierre Y... devant le tribunal

, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la décision dont appel qui, selon ses propres énonciations, avait déclaré Marcel X... coupable de vente, prestation

, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 405 du Code pénal

an avec sursis et mise à l'épreuve et à 5 ans d'interdiction professionnelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-19, 132-24 du Code pénal

raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; I - Sur le pourvoi du procureur général : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 385 du Code de procédure pénale

raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; I - Sur le pourvoi du procureur général : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 385 du Code de procédure pénale

raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; I - Sur le pourvoi du procureur général : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 385 du Code de procédure pénale

raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; I - Sur le pourvoi du procureur général : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 385 du Code de procédure pénale

raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; I - Sur le pourvoi du procureur général : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 385 du Code de procédure pénale

raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; I - Sur le pourvoi du procureur général : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 385 du Code de procédure pénale

raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; I - Sur le pourvoi du procureur général : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 385 du Code de procédure pénale

raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; I - Sur le pourvoi du procureur général : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 385 du Code de procédure pénale

raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; I - Sur le pourvoi du procureur général : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 385 du Code de procédure pénale

à l'arrêt de mise en accusation aujourd'hui définitif ; "alors que toute décision rejetant une demande de mise en liberté doit énoncer les considérations de fait et de droit qui justifient son adoption

, 112-1, 121-4, 121-5, 131-1, 132-8, 311-10, nouveaux du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la Cour et le jury, après avoir déclaré

demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 2, 2-23, 3, 85, 591 et 593 du code de procédure pénale

[R] a relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi formé contre l'arrêt n° 241 Enoncé du moyen 5.

à l'existence de plusieurs décisions judiciaires, sans autre précision, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision" ; Attendu que, pour ordonner l'exécution en totalité de la peine de