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701 résultats pour « référence implicite à l'équité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10500

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Défaillances dans le management de votre équipe et dans le suivi des clients.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00651

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

[H], tout en constatant que le magistrat instructeur avait, dans son ordonnance, fait référence à des pièces annulées de la procédure qui établissaient les relations de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01169

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Dans ce contexte, comment pouvez-vous demander à vos équipes de prendre au sérieux votre document, en l'absence de tout contrôle, suivi ou modification.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02584

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Des abs difficiles à gérer, une pénurie des remplaçants, une dépendance accrue, une équipe en ébullition, fatiguée physiquement et psychologiquement.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10375

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

est constant qu'en raison de l'indisponibilité des uns et des autres depuis la réunion du 9 avril 2008, rien de sérieux n'a été fait ; Que cette situation a donc perduré et a été, au demeurant, implicitement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01847

Cassation

23 octobre 2014

23 octobre 2014

A..., ni au président de la SAS, qu'ayant transmis ces plannings le 27 janvier 2009, sa productivité et son implication étaient apparues insuffisantes, au regard de son niveau de responsabilité de cadre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110535

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

; qu'en relevant que le contrat n'avait été signé à la suite d'un démarchage, quand ce fait avait été admis expressément par la société Suntec, avec qui le contrat avait été conclu, et implicitement par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200136

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

en pages 7 et 8 au chapitre des constatations, de sorte que le cotisant était informé de ce que ces documents avaient été consultés et servaient de base au redressement ; qu'enfin, il est fait référence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01191

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

Cette dispute a mis mal à l'aise les personnes présentes et votre comportement n'est pas digne d'une directrice face à son équipe.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200587

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

. ; qu'en se fondant, pour exclure l'existence d'une décision implicite non équivoque au sens de l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale, sur la circonstance qu'il n'était pas établi que l'union

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00599

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

trancher le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; Attendu que pour rejeter la requête, l'arrêt retient qu'elle a pour seul objet de remettre en cause l'équité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02239

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

d'absence de plan de visite sérieux et de défaut de rapport d'activité commerciale, des motifs rédigés en des termes généraux et non circonstanciés consistant en une appréciation générale quant à l'implication

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210166

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

178.896 euros dont 153.765 euros de cotisations et 25.131 euros de majorations de retard ; AUX MOTIFS QUE la Société NEWTECH fait grief à la lettre d'observations de l'URSSAF de ne faire aucune référence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10441

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

AUX MOTIFS QUE la lettre de licenciement fixe les termes du litige ; que la lettre de licenciement adressée à Madame [P] indique les motifs suivants : « (…) Madame B, une résidente dont vous êtes la référente

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420682

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

des tiers des mêmes pouvoirs que le président-directeur général; pour s'exonérer de sa responsabilité découlant de son obligation générale de sécurité, ci-dessus rappelée, Jean Louis Hurel, se référant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01836

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

De plus, cette attitude envoie un message de désintérêt non motivant à vos équipes.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301242

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

couvre « l'ensemble du territoire communal », c'est-à-dire des territoires ruraux non urbanisés » (arrêt, p. 4) ; AUX MOTIFS PROPRES ENSUITE QUE « le jugement entrepris a fixé la date de référence

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301243

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

couvre « l'ensemble du territoire communal », c'est-à-dire des territoires ruraux non urbanisés » (arrêt, p. 4) ; AUX MOTIFS PROPRES ENSUITE QUE « le jugement entrepris a fixé la date de référence

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301244

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

déduit de ces seuls motifs, sans violer le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires, que la parcelle n'était pas soumise au droit de préemption et que la date de référence

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301245

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

déduit de ces seuls motifs, sans violer le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires, que la parcelle n'était pas soumise au droit de préemption et que la date de référence

Source officielle

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