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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10500
11 avril 2018
Défaillances dans le management de votre équipe et dans le suivi des clients.
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00651
16 mars 2016
[H], tout en constatant que le magistrat instructeur avait, dans son ordonnance, fait référence à des pièces annulées de la procédure qui établissaient les relations de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01169
12 septembre 2018
Dans ce contexte, comment pouvez-vous demander à vos équipes de prendre au sérieux votre document, en l'absence de tout contrôle, suivi ou modification.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02584
6 décembre 2017
Des abs difficiles à gérer, une pénurie des remplaçants, une dépendance accrue, une équipe en ébullition, fatiguée physiquement et psychologiquement.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10375
4 juillet 2018
est constant qu'en raison de l'indisponibilité des uns et des autres depuis la réunion du 9 avril 2008, rien de sérieux n'a été fait ; Que cette situation a donc perduré et a été, au demeurant, implicitement
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01847
23 octobre 2014
A..., ni au président de la SAS, qu'ayant transmis ces plannings le 27 janvier 2009, sa productivité et son implication étaient apparues insuffisantes, au regard de son niveau de responsabilité de cadre
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110535
10 octobre 2019
; qu'en relevant que le contrat n'avait été signé à la suite d'un démarchage, quand ce fait avait été admis expressément par la société Suntec, avec qui le contrat avait été conclu, et implicitement par
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200136
18 février 2021
en pages 7 et 8 au chapitre des constatations, de sorte que le cotisant était informé de ce que ces documents avaient été consultés et servaient de base au redressement ; qu'enfin, il est fait référence
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01191
31 mai 2011
Cette dispute a mis mal à l'aise les personnes présentes et votre comportement n'est pas digne d'une directrice face à son équipe.
ECLI:FR:CCASS:2017:C200587
4 mai 2017
. ; qu'en se fondant, pour exclure l'existence d'une décision implicite non équivoque au sens de l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale, sur la circonstance qu'il n'était pas établi que l'union
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00599
26 avril 2017
trancher le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; Attendu que pour rejeter la requête, l'arrêt retient qu'elle a pour seul objet de remettre en cause l'équité
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02239
10 décembre 2014
d'absence de plan de visite sérieux et de défaut de rapport d'activité commerciale, des motifs rédigés en des termes généraux et non circonstanciés consistant en une appréciation générale quant à l'implication
ECLI:FR:CCASS:2016:C210166
10 mars 2016
178.896 euros dont 153.765 euros de cotisations et 25.131 euros de majorations de retard ; AUX MOTIFS QUE la Société NEWTECH fait grief à la lettre d'observations de l'URSSAF de ne faire aucune référence
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10441
19 mai 2016
AUX MOTIFS QUE la lettre de licenciement fixe les termes du litige ; que la lettre de licenciement adressée à Madame [P] indique les motifs suivants : « (…) Madame B, une résidente dont vous êtes la référente
613725c5cd58014677420682
3 février 1998
des tiers des mêmes pouvoirs que le président-directeur général; pour s'exonérer de sa responsabilité découlant de son obligation générale de sécurité, ci-dessus rappelée, Jean Louis Hurel, se référant
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01836
20 octobre 2016
De plus, cette attitude envoie un message de désintérêt non motivant à vos équipes.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301242
10 novembre 2016
couvre « l'ensemble du territoire communal », c'est-à-dire des territoires ruraux non urbanisés » (arrêt, p. 4) ; AUX MOTIFS PROPRES ENSUITE QUE « le jugement entrepris a fixé la date de référence
ECLI:FR:CCASS:2016:C301243
ECLI:FR:CCASS:2016:C301244
déduit de ces seuls motifs, sans violer le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires, que la parcelle n'était pas soumise au droit de préemption et que la date de référence
ECLI:FR:CCASS:2016:C301245
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